Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
 

Ordonnance CRTC 2001-126
  Ottawa, le 9 février 2001
  Amtelecom Inc.
Avis de modification tarifaire 44
 

Plan d'amélioration du service

  Le Conseil approuve la demande d'Amtelecom visant à apporter les changements ci-après à son Tarif général, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-1097 :
 
  • majoration du tarif applicable à une ligne individuelle des services de résidence et d'affaires;
 
  • ajout d'une disposition qui limite la partie des coûts relatifs aux frais de construction du plan d'amélioration du service (PAS) devant être assumée par les abonnés; et
 
  • introduction d'un plan de paiement par versements de la partie des coûts relatifs aux frais de construction du PAS payable par les abonnés.
  Amtelecom a déposé la demande le 4 janvier 2001 afin de réviser les sections 100 et 130 de son Tarif général.
  Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-09
  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants