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Ordonnance CRTC 2001-127
  Ottawa, le 9 février 2001
  Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6554
 

Équipement terminal - Équipement d'extrémité
  Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de faire approuver les frais de service omis par mégarde dans l'avis de modification tarifaire 6536 qui a été approuvé dans l'ordonnance CRTC 2000-1171.
  Bell Canada a déposé la demande le 4 janvier 2001 afin de réviser l'article D-605 de son Tarif des montages spéciaux.
  Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-09
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