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Ordonnance CRTC 2001-13
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Ottawa, le 15 janvier 2001 |
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire
6552 |
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Voies de transmission de données
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Le Conseil approuve la demande présentée par
Bell Canada en vue de fournir l'accès par satellite personnalisé à 9.6 kbit/s
et 19.2 kbit/s entre les circonscriptions de Kuujjuak et Montréal au Québec. |
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Bell Canada a déposé la demande le 22 décembre
2000 en vue d'ajouter l'article D-62(a) à son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur le 15 janvier
2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant
: http://www.crtc.gc.ca |