Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
 

Ordonnance CRTC 2001-135
  Ottawa, le 14 février 2001
  Sogetel inc.
Avis de modification tarifaire 99 et 99A
 

Service d'accès haute vitesse point à point
  Le Conseil approuve, avec la modification suivante, la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service d'accès haute vitesse point à point qui permettra à un abonné d'établir une voie de données entre deux points desservis par un même centre de commutation de desserte. Il ordonne à la compagnie de publier immédiatement les pages tarifaires indiquant que la vitesse maximale est de 128 kbit/s.
  Le Conseil remarque que le tarif proposé n'indique pas à quelle vitesse le service sera fourni. Il estime que les tarifs proposés sont appropriés pour une vitesse maximale de 128 kbit/s.
  Sogetel a déposé la demande le 29 novembre et l'a modifiée le 21 décembre 2000 afin d'ajouter la section 5.12 à son Tarif général.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2001-02-14
  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants