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Ordonnance CRTC 2001-151
  Ottawa, le 22 février 2001
  MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 443
 

Retrait de marques de commerce de ses tarifs
  Le Conseil approuve la demande de MTS en vue de retirer de ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a plus droit par suite des changements organisationnels de Gestion de réseau canadien Stentor.
  MTS a déposé la demande le 26 janvier 2001 afin de réviser ses tarifs.
  Les révisions entrent en vigueur le 26 février 2001.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-22
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