Ordonnance CRTC 2001-153

Ottawa, le 22 février 2001

Services Étoiles

Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue de poursuivre, en 2001, les programmes promotionnels permanents suivants: « La Course aux Étoiles », « Introduction des services Étoiles » et « Offre de Bienvenue ».

Le Conseil entérine l'imposition ou la perception des tarifs relatifs aux services décrits dans la présente ordonnance, qui ne figurent dans aucune tarification approuvée par lui, pour la période du 1^er janvier 2001 à la date de la présente ordonnance.

Télébec a déposé la demande le 17 janvier 2001 afin de réviser l’article 3.3.18 de son Tarif général.

Secrétaire général