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Ordonnance CRTC 2001-166
  Ottawa, le 26 février 2001
  EastLink Limited
Référence : 8340-E17-0741/00 et 8340-E17-0742/00
 

Entente de licence de structures de soutènement et entente de planification et d'exploitation conjointes
  Le Conseil approuve une entente de licence de structures de soutènement conclue entre Island Telecom Inc. et K-Right Communications Limited et une entente de planification et d'exploitation conjointes pour l'interconnexion de systèmes de signalisation 7 - CCS7 d'EastLink lorsqu'elle exploite dans le territoire d'Island Tel.
  EastLink a déposé la demande le 12 janvier 2001.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-26
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