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Ordonnance CRTC 2001-173
  Ottawa, le 1er mars 2001
  Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6561
 

Lignes principales de standard, équipements et montages connexes
  Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir le service interception d'appel et indication de nouveaux numéros sur des lignes de sélection directe à l'arrivée 511.
  Bell Canada a déposé la demande le 1er février 2001 afin d'ajouter l'article B-4505(a) à son Tarif des montages spéciaux.
  Les révisions entrent en vigueur le 5 mars 2001.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-03-01
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