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Ordonnance CRTC 2001-185
 

Ottawa, le 2 mars 2001

 

Bell Canada

Avis de modification tarifaire 6562
 

Voies de transmission de données
 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès OC-12 entre l'emplacement du client et le centre de commutation de desserte de la compagnie.
 

Bell Canada a déposé la demande le 1er février 2001 afin d'ajouter l'article D-29(a) à son Tarif des montages spéciaux.
 

Les révisions entrent en vigueur le 5 mars 2001.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 
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