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Ordonnance CRTC 2001-188
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Ottawa, le 2 mars 2001
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6555
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Demande déposée à titre confidentiel |
1.
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Le Conseil rejette une demande ex parte présentée par Bell Canada le 12 janvier 2001 étant donné que la durée maximale d'une promotion, sans l'appui d'un test d'imputation, ne doit pas dépasser 12 mois. |
2.
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La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours
ouvrables.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |