Ordonnance CRTC 2001-190

Ottawa, le 2 mars 2001

Avis de modification tarifaire 746

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel le 21 décembre 2000 en vue de modifier le contrat d'entretien de l'équipement d'entreprise et d'ajouter un nouvel échéancier des travaux intitulé entretien de l'équipement d'entreprise version 2000.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2001-53 du 24 janvier 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca