Ordonnance CRTC 2001-194

Ottawa, le 5 mars 2001

Avis de modification tarifaire 13

•  Promotion Afficheur-nom du printemps 2001 qui prévoit la non-application des frais de raccordement et des frais de location pendant deux mois, du 15 mars au 15 mai 2001;
  
  

• Promotion Afficheur du printemps 2001 qui prévoit la non-application des frais de raccordement et des frais de location pendant deux mois, du 15 mars au 15 mai 2001;
  
  

• Promotion mise en attente visuelle d'avril 2001 qui prévoit la non-application des frais de raccordement et des frais de location pendant un mois.
  
  

Le Conseil approuve également les pages de tarif qui retirent les promotions dès qu'elles prendront fin.

Il est enjoint à SaskTel de publier des pages de tarif qui retirent la nouvelle promotion des pages tarifaires dès qu'elle prendra fin. Ces pages tarifaires doivent être publiées dans les 10 jours de la fin de la promotion.

SaskTel a déposé la demande le 2 février 2001 afin de réviser les articles 420.01, 420.02 et 420.03 de son Tarif général.

Les révisions entrent en vigueur le 15 mars 2001 pour les articles 420.01 et 420.02 et le 1^er avril 2001 pour l'article 420.03.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca