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Ordonnance CRTC 2001-212
 

Ottawa, le 13 mars 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6558
 

Voies de transmission de données
 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre les circonscriptions de Courcelles et La Guadeloupe (Québec).
 

Bell Canada a déposé la demande le 30 janvier 2001 en vue d'ajouter l'article D-20(bb) à son Tarif des montages spéciaux.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 
 

Secrétaire général
 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 
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