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Ordonnance CRTC 2001-213
 

Ottawa, le 13 mars 2001

 

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6560
 

Voies de transmission de données
 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de prolonger la voie de 56 kbit/s pour service de voie numérique entre l'emplacement du client et le central de la compagnie, jusqu'à une distance maximale de 19,2 kilomètres.
 

Bell Canada a déposé la demande le 1er février 2001 en vue d'ajouter l'article D-81(e) à son Tarif des montages spéciaux.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

 

Secrétaire général
 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 
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