Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
 

Ordonnance CRTC 2001-215

 

Ottawa, le 14 mars 2001

 

Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 751

 

Changements au service interurbain à communications tarifées international

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'ajouter, au service interurbain à communications tarifées international, le Timor-Oriental comme destination, avec une référence à l'Indonésie pour les renseignements sur les tarifs.

 

Norouestel a déposé la demande le 1er mars 2001 afin de réviser l'article 213.2 B de son Tarif CRTC 3002.

 

Les révisions entrent en vigueur le 16 mars 2001.

 

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

 

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants