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Ordonnance CRTC 2001-223
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Ottawa, le 16 mars 2001
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AXXENT Corp.
Avis de modification tarifaire 7
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Définitions révisées pour certaines expressions
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par AXXENT en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ».
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AXXENT a déposé la demande le 7 février 2001 afin de réviser les articles 100 et 101 de son Tarif général.
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente
ordonnance.
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Secrétaire général |
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