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Ordonnance CRTC 2001-225
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Ottawa, le 16 mars 2001 |
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EastLink Limited
Avis de modification tarifaire 7
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Définitions révisées pour certaines expressions
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par EastLink en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ».
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EastLink a déposé la demande le 31 janvier 2001 afin de réviser son Tarif général.
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente
ordonnance.
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
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