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Ordonnance CRTC 2001-229
 

Ottawa, le 16 mars 2001
 

QuébecTel Alizé Inc.
Avis de modification tarifaire 2
 

Définitions révisées pour certaines expressions
 

Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par QuébecTel Alizé en vue de réviser les définitions des expressions « affiliée », « contrôle » et « personnes apparentées ».
 

QuébecTel Alizé a déposé la demande le 5 février 2001 afin de réviser les articles 100 et 300 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

 
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