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Ordonnance CRTC 2001-239 |
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Ottawa, le 19 mars 2001 |
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Saskatchewan Telecommunications
Avis de modification tarifaire 14
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Retrait de marques de commerce de ses tarifs
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Le Conseil approuve la demande de SaskTel en vue de retirer de ses tarifs certaines marques de commerce auxquelles elle n'a plus droit par suite des changements organisationnels de Gestion de réseau canadien
Stentor.
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SaskTel a déposé la demande le 7 février 2001 afin de réviser ses
tarifs.
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente
ordonnance.
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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