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Ordonnance CRTC 2001-243
 

Ottawa, le 20 mars 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6565
 

Service perfectionné de circonscription
 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire un nouveau seuil de « 20 000 boîtes vocales et plus » à un tarif mensuel de 3,95 $ par boîte et d'apporter des changements internes.
 

Bell Canada a déposé la demande le 7 février 2001 afin de réviser l'article 350 de son Tarif des services de circonscription.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 
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