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Ordonnance CRTC 2001-250
 

Ottawa, le 20 mars 2001

 

TELUS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 335
 

Programme de tarification dégressive sur volume
 

Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de permettre la reconduction de tous les contrats actuels du PTDV signés avant la date d'entrée en vigueur.
 

TCI a déposé la demande le 2 février 2001 afin de réviser l'article 710 de son Tarif général.
 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 
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