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Ordonnance CRTC 2001-31
 

Ottawa, le 18 janvier 2001
 

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 5942
 

Montage conçu sur commande
 

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 17 février 1997 en vue de fournir des meubles de rangement, l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 97-407 du
27 mars 1997.
 

Secrétaire général
 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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