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Ordonnance CRTC 2001-33
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Ottawa, le 18 janvier 2001
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6151
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Service de réseau dépendant |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 19 novembre 1997 en vue de refléter une restructuration des tarifs applicables au Service de réseau dépendant.
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC
97-1868 du 19 décembre 1997. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
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