|
Ordonnance CRTC 2001-39
|
|
Ottawa, le 19 janvier 2001
|
|
Atlantic Provinces Telecommunications
Council
Avis de modification tarifaire
28
|
|
Demande déposée à titre confidentiel |
|
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par NBTel Inc. au nom d'APTC le 20 décembre 2000.
|
|
La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes dans les deux jours ouvrables. |
|
Les révisions entrent en vigueur le 19 janvier 2001.
|
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
|