Ordonnance CRTC 2001-43

Ottawa, le 19 janvier 2001

Référence : Avis de modification tarifaire 3

Services d'accès sans fil

1.

Le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des changements ci-après, les modifications tarifaires proposées par Bell Intrigna applicables aux arrangements d'interconnexion côté réseau pour les fournisseurs de services sans fil.

2.

À l'article 402, paragraphe 1, supprimer le nota (1) et renuméroter ce qui reste en conséquence.

3.

Modifier l'article 403, paragraphe (3) comme suit :

a) ajouter les mots « line-side interconnection » au début des titres aux sous-aliénéas (b) et (c);

b) supprimer les mots « trunk-side » de la première ligne du tableau au sous aliéna (b);

c) ajouter l'information suivante au tableau intitulé « Trunk-side interconnection – trunk termination charge » comme sous aliénéa (d) :

Colombie-Britannique

Tarif mensuel

Jusqu'à concurrence de
24 circuits, par circuit

24,30 $

Jusqu'à concurrence de
48 circuits, par circuit

38,20 $

Jusqu'à concurrence de
72 circuits, par circuit

42,35 $

Jusqu'à concurrence de
96 circuits, par circuit

44,50 $

Plus de 96 circuits, par
circuit

45,65 $

Frais de contribution
intercirconscriptions

23,23 $

Alberta

Tarif mensuel

Jusqu'à concurrence de
24 circuits, par circuit

20,95 $

Jusqu'à concurrence de
48 circuits, par circuit

32,85 $

Jusqu'à concurrence de
72 circuits, par circuit

36,40 $

Jusqu'à concurrence de
96 circuits, par circuit

38,30 $

Plus de 96 circuits, par
circuit

39,25 $

Frais de contribution
intercirconscriptions

35,39 $

d) ajouter l'information suivante au tableau intitulé « Trunk-side interconnection – service charges » comme sous-alinéa (f) :

Traitement des commandes; chaque commande, chaque endroit

200 $

Activation ou changement de circuits d'interconnexion côté réseau, chaque groupe de circuits

22,05 $

Traitement des commandes, chaque commande, chaque endroit

166 $

Activation ou changement de circuits d'interconnexion côté réseau, chaque groupe de circuits

25,25 $

4.

Bell Intrigna a déposé sa demande le 22 novembre 2000 en vue de réviser la partie D de son Tarif général, conformément à l'ordonnance CRTC 2000-395 du 12 mai 2000.

5.

Bell Intrigna est tenue de présenter immédiatement des pages de tarifs révisées qui reflètent les modifications établies ci-dessus.

 

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca