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Ordonnance CRTC 2001-53
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Ottawa, le 24 janvier 2001
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Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 746 |
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Entretien de l'équipement d'entreprise
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Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de modifier le contrat d'entretien de l'équipement d'entreprise et d'ajouter un nouvel échéancier des travaux intitulé entretien de l'équipement d'entreprise version 2000.
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Norouestel a déposé la demande le 21 décembre 2000 afin de réviser l'article 1501 et d'ajouter l'article 1502 à son Tarif général.
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente
ordonnance.
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Secrétaire général |
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