Ordonnance CRTC 2001-57

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	Ordonnance CRTC 2001-57
	Ottawa, le 26 janvier 2001
	Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems Avis de modification tarifaire 11 et 11A
	Services réseau intercirconscription
	Le Conseil approuve la demande de CAPTS visant à introduire des frais mensuels pour la fourniture de services réseau intercirconscription par quatre de ses membres :
	Bruce Municipal Telephone System
	Dryden Municipal Telephone System
	Kenora Municipal Telephone System
	The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division
	CAPTS a déposé les demandes les 13 octobre et 18 décembre 2000, respectivement, en vue de réviser la section 1000.4 de son Tarif général.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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