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Ordonnance CRTC 2001-7 |
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Ottawa, le 12 janvier 2001 |
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Norouestel Inc.
Avis de modification tarifaire 744
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Changements apportés à certaines marques de commerce et révisions internes
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Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel relativement aux nouvelles désignations pour certaines marques de commerce.
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Norouestel a déposé la demande le 30 novembre 2000 en vue de réviser son Tarif général.
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
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Secrétaire général |
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