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Ordonnance CRTC 2001-73
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Ottawa, le 30 janvier 2001
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6553
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Forfait Clés en main haute vitesse
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier le tarif du forfait Clés en main haute vitesse afin que l'entreprise puisse facturer le client lorsqu'elle enregistre des noms de domaine « .ca » à la demande du client.
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Bell Canada a déposé la demande le 27 décembre 2000 afin de réviser l'article 685 de son Tarif général.
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente
ordonnance.
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
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