|
Ordonnance CRTC 2001-74
|
|
Ottawa, le 31 janvier 2001 |
|
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6542B
|
|
Demande déposée à titre confidentiel
|
|
Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le
16 janvier 2001.
|
|
La compagnie doit fournir une copie de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes à la date d'entrée en vigueur, soit le 1er février 2001. |
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
|