Ordonnance CRTC 2001-83

Ottawa, le 1^er février 2001

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 5660

Montage conçu sur commande

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 21 décembre 1995 en vue de fournir l'alimentation électrique et les locaux nécessaires pour l'installation d'équipement particulier fourni par l'abonné dans le central de la compagnie.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 96-13 du 12 janvier 1996.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca