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Ordonnance CRTC 2001-84
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Ottawa, le 1er février 2001
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6097
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Fourniture de deux accès OC-12 |
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 18 septembre 1997 en vue de fournir deux accès OC-12 provenant de deux emplacements de l'abonné desservis par le même centre de commutation à Montréal (Québec).
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Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
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La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance télécom CRTC
97-1744 du 25 novembre 1997. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |