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Ordonnance CRTC 2001-86
 

Ottawa, le 1er février 2001
 

Bell Canada
 Avis de modification tarifaire 6311
 

Service d'affaires personnalisé
 

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 2 décembre 1998 en vue d'introduire les modalités et conditions et les taux d'un service de réseau de communications privé comportant des fonctions qui satisfont aux exigences d'un abonné unique.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 98-1278 du 21 décembre 1998.
 

Secrétaire général
 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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