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Ordonnance CRTC 2001-88

 

Ottawa, le 1er février 2001

 

AXXENT Corp.
Référence : 8340-A61-0697/00

 

Entente de services de facturation et de perception

 

Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par AXXENT le 23 octobre 2000 relative à une entente de services de facturation et de perception conclue entre AXXENT Corp. et Bell Canada.

 

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

 

La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1027 du
17 novembre 2000.

 

Secrétaire général

 


Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

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