|
Ordonnance CRTC 2001-9 |
|
Ottawa, le 15 janvier 2001 |
|
Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6543
|
|
Voies de transmission de données
|
|
Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée de 1.544 Mbit/s entre Kingsey Falls (Québec), situé sur le territoire d'exploitation de La Compagnie de Téléphone de Warwick, et Victoriaville (Québec), circonscription de Bell Canada.
|
|
Bell Canada a déposé la demande le 11 décembre 2000 en vue de réviser l'article D-22(a) et de supprimer l'article D-22(b) de son Tarif des montages spéciaux.
|
|
Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
|
|
Secrétaire général |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
|