Ordonnance CRTC 2001-96

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	Ordonnance CRTC 2001-96
	Ottawa, le 2 février 2000
	TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 4120 et 8340-T46-0718/00
	Service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil
	Le Conseil approuve provisoirement la demande et l'entente connexe de TCBC visant à introduire un service d'accès au réseau 9-1-1 provincial amélioré pour les fournisseurs de services sans fil.
	De plus, le Conseil approuve provisoirement des changements internes à son service 9-1-1 provincial.
	TCBC a déposé la demande le 8 décembre 2000 en vue de modifier son Tarif général en ajoutant l'article 197-C et en révisant l'article 121 de son Tarif général.
	Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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