Ordonnances 2001

2001-501 Le CRTC s'abstient de réglementer la fourniture de services sans fil mobiles d'O.N.Telcom. Référence : 8640-O4-01/00.

2001-502 Le CRTC approuve de façon définitive les modifications apportées au service 976. Référence : 8740-B2-6391/99 et 4760-388/14162.

2001-503 Le Conseil approuve la demande présentée par TCBC en vue d'introduire une promotion de non-application des frais de service associés au bloc d'avantages Affaires. Grâce à cette promotion, les abonnés des services monoligne et multiligne d'affaires, dont TCBC est l'entreprise intercirconscription et l'entreprise de services locaux de base, peuvent choisir entre trois services de gestion des appels et les lignes correspondantes à un seul tarif mensuel pendant six mois. Référence : AMT 4148. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-504 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire une promotion de non-application des frais de service associés au bloc d'avantages Affaires. Grâce à cette promotion, les abonnés des services monoligne et multiligne d'affaires, dont TCI est l'entreprise intercirconscription et l'entreprise de services locaux de base, peuvent choisir entre trois services de gestion des appels et les lignes correspondantes à un seul tarif mensuel pendant six mois. Référence : AMT 388. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-505 Le Conseil approuve la demande présentée par CityTel en vue d'introduire une capacité de réponse automatique qui permet aux appelants du service d'affaires d'acheminer, à un tarif mensuel de 20 $, leurs propres appels vers des personnes, des ministères, des boîtes vocales et des ressources d'information d'un organisme. Référence : AMT 53. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-506 Le Conseil approuve de façon définitive la demande de majoration tarifaire de 1,25 $ du service local de résidence de Milot, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux.Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-506-1 Corrections aux paragraphes 1 et 4 de l'ordonnance CRTC 2001-506 du 29 juin 2001. Référence : AMT 15.

2001-507 Le Conseil approuve de façon définitive la demande de majoration tarifaire de 1,70 $ du service local de résidence de CoopTel, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux. Référence : AMT 46. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-507-1 Corrections aux paragraphes 1 et 5 de l'ordonnance CRTC 2001-507 du 29 juin 2001. Référence : AMT 46.

2001-508 Le Conseil approuve de façon définitive la demande de majoration tarifaire de 1,70 $ du service local de résidence de Warwick, afin de réduire ses besoins en contribution à au plus 25 % de ses revenus totaux. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 01.07.01.

2001-509 Le CRTC approuve le dépôt relatif à l'amortissement fait par People's Telephone Company of Forest Inc. - L'amortissement de l'équipement et d'autres éléments d'actif fait partie des calculs que les compagnies de téléphone utilisent pour déterminer ce qu'il leur en coûte pour fournir les services. Tout récemment, People's Telephone Company of Forest Inc. a soumis au Conseil sa première étude d'amortissement pour tous ses comptes depuis août 1996, soit quand le Conseil a commencé à réglementer les compagnies de téléphone indépendantes. À une seule exception, le Conseil approuve le dépôt de People's. Référence : 8630-P1-01/01

2001-510 Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 48. Entrée en vigueur = 07.07.01.

2001-511 Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-512 Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 16. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-513 Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-514 Le Conseil approuve la demande présentée par Milot en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-515 Le Conseil approuve la demande présentée par Nantes en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 9. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-516 Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 103. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-517 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le service de fichiers répertoires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 263. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-518 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-519 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-520 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 22. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-521 Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'introduire le service de fichiers répertoires. Référence : AMT 26. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-522 Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue d'ajouter la Commission des Services Publics de Cochrane à la liste des entreprises désirant offrir le service de fichiers répertoires et le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires. Référence : AMT 76. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-523 Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA en vue de réviser la liste des entreprises afin de refléter des changements de noms et de retirer Northern Telephone Limited et Abitibi Price Telephone System de la liste. Référence : AMT 77. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-524 Le Conseil approuve la demande présentée par Roxborough en vue d'abolir les frais de distance locaux supplémentaires applicables aux lignes individuelles et aux lignes à deux abonnés qui sont hors du secteur à tarif de base, et en vue de supprimer le service de ligne de résidence et d'affaires à quatre abonnés. Les abonnés actuels du service de ligne à quatre abonnés feront l'objet d'un droit acquis. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 05.07.01.

2001-525 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de prolonger d'un mois sa promotion applicable au renvoi d'appels - Activation à distance et sonnerie simultanée. Référence : AMT 459. Entrée en vigueur = 28.07.01.

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2001-526 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client.Référence : AMT 151. Entrée en vigueur = 18.07.01.

2001-527 Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 07.07.01.

2001-528 Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-529 Le Conseil approuve la demande présentée par Guèvremont en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-530 Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-531 Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-532 Le Conseil approuve la demande présentée par Milot en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-533 Le Conseil approuve la demande présentée par Nantes en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-534 Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 102. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-535 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-536 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-537 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-538 Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-539 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT, au nom de ses membres, en vue de réviser son Tarif général applicable à la fourniture des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-540 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SATAT, concernant une entente de services de facturation et de perception entre les compagnies de téléphone indépendantes membres de la SATAT et les fournisseurs de services admissibles. Référence : 8340-S10-0793/00.

2001-541 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'apporter des modifications au service de messagerie vocale étant donné que la restructuration proposée en septembre 2000 n'a pas été mis en oeuvre; et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-542 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir à tous les nouveaux abonnés du service monoligne de résidence, lors d'un abonnement à la messagerie vocale, les six premiers mois à 3,95 $ par mois, du 6 août au 15 septembre 2001. Référence : AMT 307.

2001-543 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95$, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $, pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local de résidence; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 309. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-544 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95 $, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $ pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local d'affaires; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local d'affaires. Référence : AMT 310. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-545 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner des éléments du service de messagerie vocale des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-546 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Sogetel en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 104.

2001-547 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de modifier le libellé de façon à ce que les lignes raccordées à un système téléphonique soient considérées comme ligne d'affaires ou Centrex Plus, selon les taux en vigueur. Référence : AMT 303 et 303A. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-548 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le Forfait intermédiaire 2 aux abonnés du service monoligne de résidence au tarif mensuel de 34,95 $. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 06.08.01.

2001-549 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom Inc. visant à introduire une promotion aux clients résidentiels de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard du 9 juillet au 30 septembre 2001. Référence : AMT 38.

2001-550 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par CNCI, sauf dans le cas de la définition des termes « affiliée » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 13.

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2001-551 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Gateway Telephone, à une exception près. Référence : AMT 4.

2001-525 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de prolonger d'un mois sa promotion applicable au renvoi d'appels - Activation à distance et sonnerie simultanée. Référence : AMT 459. Entrée en vigueur = 28.07.01.

2001-526 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client.Référence : AMT 151. Entrée en vigueur = 18.07.01.

2001-527 Le Conseil approuve la demande présentée par CoopTel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 47. Entrée en vigueur = 07.07.01.

2001-528 Le Conseil approuve la demande présentée par Courcelles en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-529 Le Conseil approuve la demande présentée par Guèvremont en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 27. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-530 Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-531 Le Conseil approuve la demande présentée par Lambton en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 20. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-532 Le Conseil approuve la demande présentée par Milot en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-533 Le Conseil approuve la demande présentée par Nantes en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 10. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-534 Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 102. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-535 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Éphrem en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-536 Le Conseil approuve la demande présentée par St-Liboire en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 24. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-537 Le Conseil approuve la demande présentée par Upton en vue d'introduire le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 23. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-538 Le Conseil approuve la demande présentée par Warwick en vue d'introduire le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-281. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-539 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par la SATAT, au nom de ses membres, en vue de réviser son Tarif général applicable à la fourniture des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Référence : AMT 31. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-540 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SATAT, concernant une entente de services de facturation et de perception entre les compagnies de téléphone indépendantes membres de la SATAT et les fournisseurs de services admissibles. Référence : 8340-S10-0793/00.

2001-541 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'apporter des modifications au service de messagerie vocale étant donné que la restructuration proposée en septembre 2000 n'a pas été mis en oeuvre; et d'apporter des révisions internes. Référence : AMT 305. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-542 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir à tous les nouveaux abonnés du service monoligne de résidence, lors d'un abonnement à la messagerie vocale, les six premiers mois à 3,95 $ par mois, du 6 août au 15 septembre 2001. Référence : AMT 307.

2001-543 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95$, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $, pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local de résidence; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local de résidence. Référence : AMT 309. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-544 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de changer le nom « Services Étoiles » à « Outils téléphoniques »; majorer de 3 $ à 3,95 $, les tarifs mensuels du mémorisateur, du renvoi automatique, de l'appel personnalisé, du sélecteur, de la conférence à trois et de la composition abrégée et de 4,50 $ à 4,95 $ pour le service d'appel en attente pour les abonnés du service local d'affaires; et réduire de 3 $ à 2,95 $, le tarif mensuel de l'intercommunication pour les abonnés du service local d'affaires. Référence : AMT 310. Entrée en vigueur = 09.07.01.

2001-545 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de fusionner des éléments du service de messagerie vocale des anciennes compagnies TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (B.C.) Inc. Référence : AMT 6. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-546 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Sogetel en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 104.

2001-547 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue de modifier le libellé de façon à ce que les lignes raccordées à un système téléphonique soient considérées comme ligne d'affaires ou Centrex Plus, selon les taux en vigueur. Référence : AMT 303 et 303A. Entrée en vigueur = 06.07.01.

2001-548 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire le Forfait intermédiaire 2 aux abonnés du service monoligne de résidence au tarif mensuel de 34,95 $. Référence : AMT 308. Entrée en vigueur = 06.08.01.

2001-549 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Aliant Telecom Inc. visant à introduire une promotion aux clients résidentiels de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard du 9 juillet au 30 septembre 2001. Référence : AMT 38.

2001-550 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par CNCI, sauf dans le cas de la définition des termes « affiliée » et « personnes apparentées ». Référence : AMT 13.

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2001-551 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Gateway Telephone, à une exception près. Référence : AMT 4.

2001-552 Le CRTC approuve des Modalités de service amalgamées dans le cas de TELUS Communications Inc. - Suite à la fusion de plusieurs compagnies avec TCI Communications Inc. (TCI), qui a pris effet au début de l'année, TCI a présenté un avis de modification tarifaire au Conseil en vue d'amorcer l'intégration des tarifs des compagnies fusionnées. Le Conseil a examiné les observations d'un résident de Toronto ainsi que la réplique de TCI à ces observations. Par la présente, le Conseil approuve l'avis de modification tarifaire de TCI. Référence : AMT 2.

2001-553 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de fournir une fonction de multiplexage STS-1 et un lien connexe dans son central de la rue North à Halifax. Référence : Avis de modification tarifaire 36 d'APTC. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-554 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s entre St-Regis (Québec) et Cornwall (Ontario). Référence : AMT 6584. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-555 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 128 kbit/s entre Drummondville et Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec). Référence : AMT 6586. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-556 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique personnalisée à 128 kbit/s entre St-Paulin (Milot Téléphone) et Louiseville (Bell Canada) (Québec). Référence : AMT 6588. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-557 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. Saskatchewan. Référence : AMT 380. Entrée en vigueur = 20.07.01.

2001-558 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Manning. Référence : AMT 386. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-559 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Trochu. Référence : AMT 387. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-560 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Rocky Mountain House. Référence : AMT 389. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-561 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Vulcan. Référence : AMT 390. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-562 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Coleman. Référence : AMT 391. Entrée en vigueur = 11.07.01.

2001-563 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Call-Net Technology Services Inc. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-C25-0787/00.

2001/07/11

2001-564 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et ISP Telecom Inc. Référence : 8340-C25-0794/00.

2001-565 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre ISP Telecom et les compagnies suivantes : Vidéotron (1998) Inc., GT Group Telecom Services Corp., Combined Xchange Telecom Inc., Norigen Communications Inc. et AT&T Canada Corporation. Référence : 8340-J34-0788/00, 8340-J34-0789/00, 8340-J34-0790/00, 8340-J34-0791/00 et 8340-J34-0792/00

2001-566 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom le 10 mai 2001, au nom de NewTel Communications Inc., visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT 654 de NewTel.

2001-567 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par HuronTel le 27 avril 2001, concernant deux nouveaux plans de service, dont un du 1^er avril au 30 novembre ou l'autre du 1^er mars au 31 décembre, dans le cas de son service saisonnier. Référence : AMT 20.

2001-568 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TCI le 25 avril 2001, concernant la prolongation de la promotion du service de voie à faible vitesse jusqu'au 25 novembre 2001. Les frais de service seront réduits durant cette période. Référence : AMT 370.

2001-569 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited, en vue de ne pas appliquer, du 12 mars au 12 mai 2001, les frais de traitement de commandes et les frais de raccordement au réseau, dans le cas des abonnés qui passent d'un service de ligne individuelle ou multiligne au service de réseau pour petite entreprise, et de ne pas appliquer les frais de service de base dans le cas de clients qui changent de fournisseur de services locaux ou de revendeur. Référence : AMT 796 et 796A de MTT.

2001-570 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom au nom de NBTel, visant à augmenter de 4 $ à 4,50 $ le tarif mensuel applicable à la fonction appel en attente Internet pour les clients qui souscrivent à un forfait « prime pak » pour le service de résidence. Référence : AMT 857 de NBTel.

2001-571 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom, au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., visant à introduire une promotion applicable à certaines fonctions du service téléphonique local évolué du 1^er avril au 30 juin 2001. Référence : AMT 31 de l'APTC.

2001-574 Le Conseil approuve, de manière définitive, les demandes présentées par Bell Canada en vue d'introduire une promotion durant laquelle les abonnés du service de ligne individuelle de résidence actuels de l'Ontario et du Québec qui s'abonnent à un des services téléphoniques spécifiques ou à un des forfaits admissibles recevront une réduction correspondant à un mois d'abonnement pour le service téléphonique spécifique ou à 10 $ dans le cas d'un forfait. Les abonnés qui souscrivent à la promotion à partir du site Internet de Bell Canada recevront une réduction supplémentaire correspondant au premier mois d'abonnement jusqu'à concurrence de 20 $. Référence : AMT 6542/AB.

2001-575 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'offrir aux éditeurs d'annuaires un service de facturation et de perception des frais de publicité dans les annuaires téléphoniques. Référence : AMT 8. Entrée en vigueur = 25.07.01.

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2001-577 Le Conseil approuve la demande d'AT&T Canada en vue de réviser le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires de MetroNet Communications déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, afin de rendre le service accessible aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques. Référence : MetroNet AMT 13 . Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-576 Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'offrir aux éditeurs d'annuaires un service de facturation et de perception des frais de publicité dans les annuaires téléphoniques. Référence : AMT 306. Entrée en vigueur = 25.07.01.

2001-578 Le Conseil approuve la demande présentée par Hay Communications en vue d'éliminer le service de lignes à deux et à quatre abonnés pour les abonnés du service de résidence ainsi que le service de lignes à deux abonnés pour les abonnés du service d'affaires, et de faire la mise à niveau de ces lignes pour en faire des lignes individuelles, sans frais pour les clients. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur =26 .07.01.

2001-579 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir à un client particulier un montage conçu sur commande permettant d'installer une voie intracirconscription OC-3 entre deux centraux de desserte situés dans la même circonscription. Référence : AMT 6594. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-580 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter en Ontario et au Québec les tarifs des voies analogiques, intercirconscriptions, téléphoniques de transfert de données, télégraphiques et des voies de transmission de données. Référence : AMT 6596. Entrée en vigueur = 13.08.01.

2001-581 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'appliquer ses frais d'assistance-annuaire à toutes les demandes de numéros. Référence : AMT 153. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-582 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'éliminer les frais mensuels minimums et d'apporter des modifications mineures au libellé pour fins d'éclaircissement. Référence : AMT 85. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-583 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'augmenter les tarifs des appels pour les indicatifs régionaux (IR) 204 et 403/780 afin de les aligner sur ceux qui s'appliquent à d'autres IR, et d'apporter des modifications mineures au libellé pour fins d'éclaircissement. Référence : AMT 86. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-584 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue : d'appliquer la réduction outre-mer à tous les frais d'interurbain à communications tarifées admissibles pour les appels outre-mer; et de supprimer l'obligation pour un abonné qui souscrit d'engager au moins 40 $ de frais d'interurbain à communications tarifées avant de recevoir la réduction outre-mer. Référence : AMT 87. Entrée en vigueur = 26.07.01.

2001-585 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à son plan d'appels à tarif fixe : introduire de nouveaux tarifs des appels sans frais d'interurbain pour ses abonnés du service d'affaires; réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et aux États-Unis pour les abonnés de ses services de résidence et d'affaires; supprimer le supplément mensuel pour les abonnés du service d'affaires; et augmenter de 20 à 40 % les réductions offertes pour les appels outre-mer. Référence : AMT 88. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-586 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à ses plans illimités du service de résidence : réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et aux États-Unis pour les abonnés des services d'affaires et de résidence; supprimer le supplément mensuel pour les abonnés qui ne souscrivent pas à un régime de paiements préautorisés; et augmenter de 20 à 40 % les réductions offertes pour les appels outre-mer. Référence : AMT 89. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-587 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à son plan 5 et 10, nuit et jour : réduire les tarifs par minute des appels par carte d'appel; et réduire de 40 % les tarifs d'appels outre-mer courants d'O.N.Telcom. Référence : AMT 90. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-588 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes à son plan à vingt dollars : réduire les tarifs par minute des appels automatiques au Canada et en dehors de périodes déterminées; réduire les tarifs par minute des appels automatiques à destination des États-Unis; réduire les tarifs par minute des appels par carte d'appel; et réduire de 40 % les tarifs d'appels outre-mer courants d'O.N.Telcom. Référence : AMT 91. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-589 Le Conseil approuve la demande présentée par O.N.Telcom en vue d'apporter les modifications suivantes au plan d'appel à 35 cents applicable au service d'affaires : tarifs fixes par 10 minutes d'appels automatiques; tarifs fixes par 10 minutes d'appels par carte d'appel; tarifs fixes par 10 minutes d'appels sans frais d'interurbain; et réduire de 40 % les tarifs d'appels outre-mer courants d'O.N.Telcom. Référence : AMT 92. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-590 Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès au réseau pour 2000 sur une base définitive et le Tarif des services d'accès au réseau pour 2001 sur une base provisoire, des membres de l'OTA. Référence : AMT 73 & 74.

2001-591 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'établir le service régional entre Manseau et les circonscriptions suivantes : Trois-Rivières, Notre-Dame-de-Lourdes, Villeroy, Victoriaville, Princeville, Plessisville, Arthabaska, Daveluyville et Nicolet. Référence : AMT 264. Entrée en vigueur = 25.08.01.

2001-590 Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès au réseau pour 2000 sur une base définitive et le Tarif des services d'accès au réseau pour 2001 sur une base provisoire, des membres de l'OTA. Référence : AMT 73 & 74.

2001-592 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue d'introduire un programme de versements échelonnés pour les abonnés du service de résidence relativement aux frais de travaux à l'égard de l'extension de nouveaux services. Référence : AMT 458. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-593 Le Conseil approuve provisoirement une entente prescrivant les procédures du groupe d'entreprises intercirconscriptions conclue entre Saskatchewan Telecommunications et Primus Telecommunications Canada Inc. Référence : 8340-S22-0797/00.

2001-594 Le Conseil approuve l'entente relative au service de ficher d'échange d'inscriptions ordinaires conclue entre EastLink et Bell Canada. Référence : 8340-E17-0795/00.

2001-595 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion d'ESLC-EI conclue entre Suite Systems Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S50-0799/00.

2001-596 Le Conseil approuve une entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente conclue entre Le Téléphone de St-Éphrem Inc. et Bell Canada. Référence : 8340-S6-0798/00.

2001-597 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Communications Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-T42-0796/00.

2001-598 Le Conseil approuve tels que déposés l'exigence et le taux de contribution définitifs proposés par Télébec pour 2001. Le Conseil rejette la demande de Télébec visant à présenter les mises à jour de son exigence de contribution définitive pour 2001 à une date ultérieure afin d'inclure les coûts de mise en œuvre de la concurrence locale. Le Conseil ordonne à Télébec de publier, dans les 15 prochains jours, des pages de tarifs révisées afin de refléter son taux de contribution définitif pour 2001. Référence : 8695-C12-16/01.

2001-599 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de dénormaliser le service UniContact et à introduire le service SimpleContact à son service de messagerie vocale intégrée. Référence : AMT 6590. Entrée en vigueur = 13-08-01.

2001-600 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue d'introduire les tarifs, les frais, les modalités et les conditions relatifs à la fourniture d'une installation d'accès entre les locaux d'un abonné et le central de la compagnie. Référence : AMT 4145 de TCBC. Entrée en vigueur = 27-07-01.

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2001-601 Le Conseil approuve provisoirement, avec les modifications énoncées ci-après, la demande de Group Telecom en vue d'introduire un tarif applicable au raccordement du trafic à partir de circonscriptions situées dans la zone d'appels locaux. Référence : AMT 13. Entrée en vigueur = 27-07-01.

2001-602 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Killam. Référence : AMT 394. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-603 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Calgary. Référence : AMT 395. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-604 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Red Deer. Référence : AMT 396. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-605 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Eckville. Référence : AMT 397. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-606 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Langdon. Référence : AMT 398. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-607 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue réviser son tarif applicable à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes, afin que le trafic transporté et le trafic de transit local du service régional d'entreprises de services locaux concurrentes puissent être acheminés sur le même circuit, au plus élevé des tarifs de circuit applicables des deux services. Référence : AMT 399. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-608 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI en vue réviser son tarif applicable à l'interconnexion locale et au dégroupement des composantes et son tarif pour le service de transitage local, afin que le trafic transporté et le trafic de transit local du service régional d'entreprises de services locaux concurrentes puissent être acheminés sur le même circuit, au plus élevé des tarifs de circuit applicables des deux services. Référence : AMT 4156 de TCBC. Entrée en vigueur = 30-07-01.

2001-609 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par NBTel en vue d'offrir aux abonnés des services de résidence ou d'affaires monolignes qui souscrivent pour la première fois au service appel en attente Internet, le service gratuit pour un mois. Référence : AMT 836.

2001-610 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un montage sur commande permettant la reprise après sinistre pour un centre d'appels du client situé à Barrie (Ontario), car certains aspects techniques du programme de reprise après sinistre du Centre de gestion du réseau intelligent évolué de la compagnie sont incompatibles avec les besoins du client. Référence : AMT 6598. Entrée en vigueur = 06-08-01.

2001-611 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de permettre l'utilisation du service de numéros de téléphone dans le cadre de services autres que des services locaux de base; et de supprimer, dans le cas des indicatifs régionaux 416 et 905, le service de réservation de numéros de téléphone restreinte qui ne s'applique plus. Référence : AMT 6600. Entrée en vigueur = 07-08-01.

2001-612 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Bell Canada le 9 juillet 2001. Référence : AMT 6591A.

2001-613 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Norouestel le 18 juillet 2001. Référence : AMT 759.

2001-614 Le Conseil rejette la demande présentée par Aliant Telecom Inc. afin que les compagnies sousmentionnées suppriment de leurs tarifs les services appel en attente Internet et gestionnaire d'appels Internet. Référence : AMT 553 d’Island Tel, 861 de NBTel et 655 de NewTel.

2001-615 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de convertir en route bidirectionnelle la route unidirectionnelle du service régional en place entre les circonscriptions voisines de Britannia Beach et Squamish, dans le sud de la Colombie-Britannique. Référence : AMT 4146 de TCBC. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-616 Le Conseil rejette les demandes présentées par Bell Canada en vue de lancer des services d'accès à un débit de 112/128 kilobit par seconde dans le cadre des services de voie numérique (SVN) et du service d'accès au réseau numérique (SARN). Référence : AMT 6593 et 736 (TSN) de Bell Canada.

2001-617 Le Conseil approuve la demande de TELUS Communications Inc. visant à réviser l'article 81 C-2 du Tarif des montages spéciaux de TCBC, de manière qu'il renvoie à l'article 447 du Tarif général CRTC 1005 portant sur le service d'option de signal codé haute densité binaire d'ordre 8 (B8ZS). Référence : AMT 4149 de TCBC.

2001-618 - Le Conseil approuve provisoirement l'entente relative aux services de facturation et de perception conclue entre TELUS Communications Inc. et MTS Communications Inc. Référence : 8340-T66-0784-00.

2001-619 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom Inc., au nom de NewTel Communications Inc., afin d'établir le service local étendu entre les circonscriptions suivantes : Harry's Harbour et Springdale; et Harry's Harbour et King's Point. Référence : AMT 656 de NewTel.

2001-620 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada afin d'établir le service régional entre les circonscriptions suivantes du Québec : Notre-Dame-de-Lourdes et Manseau; Plessisville et Manseau; Trois-Rivières et Manseau; et Victoriaville et Manseau. Référence : A'MT 6595.

2001-621 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un accès additionnel OC-3 personnalisé entre l'emplacement du client et le central de desserte de la compagnie. Référence : AMT 6599. Entrée en vigueur = 08.08.01.

2001-622 - Le Conseil approuve la demande présentée par HuronTel en vue de faire la mise à niveau de lignes à deux abonnés pour en faire des lignes individuelles, et ce sans frais. Référence : AMT 21. Entrée en vigueur = 08.08.01.

2001-623 - Le Conseil approuve provisoirement, la version 1.0 du Manuel de procédures automatisées EIB/ERCC (entreprise intercirconscription de base/échange des registres des comptes-clients) pour les fournisseurs désignés de services interurbains; la version 1.3 du Manuel de procédures mécanisées EIB/ERCC pour les fournisseurs désignés de services interurbains; et les révisions tarifaires relatives à la fourniture de l'égalité d'accès. Référence : AMT 32. Entrée en vigueur = 09.08.01.

2001-624 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT en vue d'introduire une offre regroupant un service d'accès au réseau pour petite entreprise et une fonction supplémentaire. L'abonné peut ajouter, moyennant des frais supplémentaires, soit (a) une autre fonction supplémentaire et le service Internet ou (b) deux fonctions supplémentaires et des services Internet.
Référence : AMT 777/A.

2001-625 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par MTT en vue d'augmenter les heures d'utilisation du service Internet à illimité pour les abonnés du forfait service de résidence n^o 4. Référence : AMT 778.

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2001-626 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Island Tel visant à offrir aux clients du service de résidence trois niveaux de service qui incluent le service local, le service interurbain, les fonctions de réseau évolué et l'accès à Internet. Référence : AMT 539.

2001-627 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Island Tel en vue d'introduire un tarif spécial pour les abonnés qui ne souscrivent à aucun service local évolué. Référence : AMT 540.

2001-628 - Le Conseil approuve la demande présentée par l'OTA visant la mise à jour des pages tarifaires, des pages de contrôle, de la table des matières et de l'index du Tarif des services des indépendantes de l'Ontario. Référence : AMT 78. Entrée en vigueur = 09.08.01.

2001-629 - Le Conseil rejette le demande présentée par Bell Canada en vue de réviser ses tarifs et d'introduire un contrat d'une durée minimale de trois ans pour le forfait accès local. Référence : AMT 6583.

2001-630 - Le Conseil approuve la demande présentée par TELUS Québec en vue d'introduire, du 27 août au 31 décembre 2001, deux promotions pour tous les abonnés du service local d'affaires : la première promotion regroupe la Messagerie vocale et l'Appel personnalisé à 5,95 $ par mois pour les deux premiers mois; et la seconde promotion regroupe la Messagerie vocale, l'Appel personnalisé, l'Appel en attente, l'Afficheur du numéro et du nom, la Conférence à trois, l'Intercommunication, le Mémorisateur, le Renvoi automatique et le Sélecteur à 11,50 $ par mois pour les deux premiers mois. Référence : AMT 311.

2001-631 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel le 22 mai 2001, concernant l'introduction d'une compensation tarifaire de 0,25 $ l'appel applicable aux entreprises de services intercirconscriptions (ESI) pour tous les appels sans frais d'interurbain à partir des téléphones publics et semi-publics de la compagnie qui sont acheminés par l'ESI. Référence : AMT 756.

2001-632 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 14 juin 2001, en vue de retirer un Tarif des montages spéciaux qui fournissait un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 150.

2001-633 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 19 juin 2001, en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 152.

2001-634 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Dryden MTS le 5 juin 2001, en vue d'introduire un service d'accès de lignes numériques à paires asymétriques et de fournir des ententes d'interconnexion pour les fournisseurs de service de lignes d'abonnés numériques (LAN). Référence : AMT 19.

2001-635 - Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire un programme de promotion de vente pour supprimer, du 17 septembre au 26 octobre 2001, les frais de service à éléments multiples associés au service de ligne à accès multiple Centrex. Référence : AMT 154.

2001-636 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Northern en vue d'augmenter les tarifs relatifs aux voies locales, à l'exception de celles qui relient des bâtiments sur des propriétés continues. Référence : AMT 156. Entrée en vigueur = 18.08.01.

2001-637 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de réviser son tarif dans le but d'améliorer les modalités applicables à la suspension temporaire des services locaux de base et d'en réduire les frais. Référence : AMT 93. Entrée en vigueur = 13.08.01.

2001-638 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de supprimer les marques de commerce de Stentor/Bell et d'apporter des corrections mineures pour la mise à jour de la table des matières et de l'index. Référence : AMT 94. Entrée en vigueur = 14.09.01.

2001-639 - Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom visant à prolonger son plan de primes par points des interurbains à rabais jusqu'au 1^er septembre 2002. Référence : AMT 95. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-640 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TELUS Québec en vue de réintroduire le service d'accès DS-3 aux services de réseaux numériques. Référence : AMT 312. Entrée en vigueur = 03.09.01.

2001-641 - Exigence et taux de contribution définitifs de TELUS Québec pour 2001. Référence : 8695-C12-15/01.

2001-623-1 Correction de l'ordonnance CRTC 2001-623 du 9 août 2001. Référence : AMT 32.

2001-642 Tarif des services d'accès des entreprises définitif de Northern Telephone Limited pour 2001. Référence : AMT 146.

2001-643 Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems pour 2001. Référence : AMT 13.

2001-644 Tarifs des services d'accès des entreprises définitifs de l'Ontario Telecommunications Association pour 2001. Référence : AMT 72.

2001-645 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'introduire, pour les arrangements de co-implantation, un nouveau tarif qui soit conforme aux modalités et aux tarifs de co-implantation courants que le Conseil a approuvés pour Bell Canada. Référence : AMT 155. Entrée en vigueur = 14.08.01.

2001-646 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire les forfaits suivants aux abonnés du service de résidence : Mini-forfait messagerie qui inclut la Téléréponse, l'afficheur et l'appel en attente; Mini-forfait affichage qui inclut l'afficheur, le renvoi automatique, le mémorisateur et la conférence à trois. Référence : AMT 6605. Entrée en vigueur = 30.08.01.

2001-647 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec en vue d'introduire le Forfait contact qui comprend sept services Étoiles pour les clients du service de résidence; et majorer de 1 $ le tarif mensuel applicable au renvoi automatique. Référence : AMT 266. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-648 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de High Level. Référence : AMT 403. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-649 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central d'Irma. Référence : AMT 404. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-650 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Cardston. Référence : AMT 405. Entrée en vigueur = 20.08.01.

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2001-651 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Lethbridge. Référence : AMT 406. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-652 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hussar. Référence : AMT 407. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-653 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Hanna. Référence : AMT 408. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-654 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Acadia Valley. Référence : AMT 409. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-655 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès d'interface à débit primaire (IDP) Megalink à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Spruce Grove. Référence : AMT 410. Entrée en vigueur = 27.08.01.

2001-656 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue de majorer de 5 $ le tarif mensuel applicable à chaque voie temporelle DS-0 raccordée au réseau téléphonique public commuté. Référence : AMT 760. Entrée en vigueur = 25.08.01.

2001-657 Le Conseil approuve la demande présentée par Northern en vue d'améliorer son service Centrex et son service de gestion des appels en ajoutant des fonctions de base et des options au service Centrex actuel et en modifiant son service de gestion des appels de manière à étendre la fonction dépisteur aux clients du service Centrex. Référence : AMT 157. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-658 Le Conseil approuve provisoirement une demande ex parte présentée par Aliant Telecom Inc. le 5 juillet 2001. Référence : AMT 40. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-659 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un montage conçu sur commande qui permet d'activer la fonction Association de numéro d'appel pour la gestion intelligente d'appels de la distribution automatique des appels liée à la fonction liaison protocole de contrôle de la transmission/protocole Internet de gestion d'appels évolués du service Centrex dans les commutateurs DMS déjà munis du logiciel nécessaire. Référence : AMT 6601. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-660 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de retirer plusieurs articles qui ne sont plus facturés du Tarif des montages spéciaux. Référence : AMT 6602 et 6602A. Entrée en vigueur = 20.08.01.

2001-661 Le Conseil approuve la demande présentée par La Baie en vue d'établir le service régional entre les circonscriptions de Baie-du-Febvre et Drummondville. Référence : AMT 17. Entrée en vigueur = 01.11.01.

2001-662 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue d'apporter les révisions internes suivantes : remplacer afficheurs service de gestion des appels par afficheurs et supprimer les références au Vista 200. Référence : AMT 757. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-663 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel visant à majorer le tarif mensuel applicable au service de voies locales pour les abonnés du service d'affaires. Référence : AMT 758. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-664 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter de 24.5 % les tarifs mensuels associés au service de téléscripteur, pour les voies intracirconscriptions et intercirconscriptions. Référence : AMT 4155 de TCBC. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-665 Le Conseil approuve les appendices 7 et 8 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre TELUS Integrated Communications (2000) Inc. (TIC) et Bell Canada. Référence : AMT 8340-T50-0464/03.

2001-666 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI visant à augmenter de 17,3 % le tarif mensuel des services suivants : service hors circonscription interurbain; service hors lieu intercirconscription; service de ligne directe intercirconscription; service de raccordement de ligne de jonction intercirconscription; et voies de transmission de données, et de retirer son tarif pour les voies de transmission de signaux. Référence : AMT 400. Entrée en vigueur = 17.08.01.

2001-667 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Sogetel le 13 juin 2001, en vue de fournir un service d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services interurbains. Référence : AMT 104.

2001-668 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 18 juin 2001, en vue de fournir un réseau privé virtuel entre les emplacements d'un client. Référence : AMT 151.

2001-669 Le Conseil approuve, de manière définitive, les révisions tarifaires déposées par la SATAT relativement à la fourniture de l'égalité d'accès. SATAT a déposé la demande le 10 juillet 2001 au nom de CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Téléphone Guèvremont inc. et de Téléphone Milot inc. Référence : AMT 32.

2001-08-17

2001-670 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Aliant Telecom Inc. le 25 juin 2001, concernant l'introduction d'une promotion aux clients résidentiels de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard du 9 juillet au 30 septembre 2001. Référence : AMT 38.

2001-671 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par la SATAT le 6 juin 2001, au nom de ses membres, en vue de réviser son Tarif général applicable à la fourniture des services de facturation et de perception aux fournisseurs de services admissibles. Reference: AMT 31.

2001-672 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par SaskTel en vue d'offrir aux abonnés du service d'affaires l'accès au 310-XXXX, soit un numéro unique de sept chiffres qui une fois composé, l'intelligence intégrée au réseau peut fournir des instructions d'acheminement d'appels. Référence : AMT 18. Entrée en vigueur = 27.08.01

2001-673 Le Conseil approuve en partie, provisoirement, la proposition d'Aliant Telecom Inc. visant à transférer la responsabilité du câblage intérieur monoligne et des prises téléphoniques de la compagnie aux clients, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve, au Labrador et à l'Île-du-Prince-Édouard. Référence : AMT 41 de l'APTC.

2001-674 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre AT&T Canada Corp. et Bell Intrigna Inc. Référence : 8340-B29-0802/00.

2001-675 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Futureway Communications Inc. Référence : 8340-C43-0803/00. Entrée en vigueur = 31.08.01.

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2001-676 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Call-Net Technology Services Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-C70 -0804/00. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-677 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Group Telecom en vue de réviser le tarif du service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires offert aux entreprises de services locaux et aux éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques au même tarif, déposée conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260. Référence : AMT 14. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-678 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre EastLink Limited et GT Group Telecom Services Corp. Référence : 8340-G7-0801/00. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-679 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de fournir à un client cinq voies vidéo unidirectionnelles de qualité D-1 entre les locaux du client et le central de MTS. Référence : AMT 461. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-680 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue fournir à un client huit voies vidéo unidirectionnelles entre deux emplacements pour le transfert de signaux vidéo de la bande-L. Référence : AMT 462. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-681 Le Conseil approuve la demande présentée par Sogetel en vue de supprimer ou de remplacer les mentions des marques de commerce suivantes de Stentor et de Bell Canada : « Avantage 900 », « Hyperpac », « Mégaroute », « Service Étoile » et « TouchTone ». Référence : AMT 105. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-682 Le Conseil approuve la demande présentée par SaskTel en vue de personnaliser un arrangement pour une entreprise de services intercirconscriptions en activant un réseau avec capacité d'acheminement unique. Référence : AMT 19. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-683 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'amalgamer les tarifs, les modalités et les conditions du bloc d'avantages d'affaires entre l'Alberta et la Colombie-Britannique; d'augmenter le prix du forfait de gestion des appels d'affaires; d'augmenter le prix du forfait gestionnaire d'appels; et de modifier le forfait gestionnaire d'appels pour indiquer qu'il n'est offert qu'en Colombie-Britannique. Référence : AMT 11. Entrée en vigueur = 01.09.01.

2001-684 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer son tarif concernant les autres arrangements d'utilisation et les arrangements de multiplexage de voies. Référence : AMT 401. Entrée en vigueur = 31.08.01.

2001-685 Le Conseil approuve, par vote majoritaire, la demande présentée par Bell Canada en vue de modifier l'entente relative à la gestion des comptes-clients (GCC) - Service 976 afin d'augmenter de 15 $ à 25 $ le tarif maximum par appel pour les programmes d'entreprises non-commerciales/gouvernementaux. Référence : AMT 6603.

2001-686 Le Conseil approuve de manière définitive, par vote majoritaire, la demande présentée par Cochrane qui inclut une augmentation de 5 $ du tarif mensuel du service de résidence et de 10 $ du tarif mensuel du service d'affaires. Référence : AMT 33. Entrée en vigueur = 01.10.01.

2001-687 Le Conseil approuve la convention unanime des actionnaires conclue entre les membres du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion et ceux du Comité de coordination du mécanisme de perception de la contribution. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-688 Caractéristiques de durée d'amortissement d'Amtelecom Inc. pour 2001. Référence : 8630-A2-01/01.

2001-689 Le Conseil s'abstient de réglementer le reste des services tarifés de Téléglobe. Référence : 8640-T2-02/01.

2001-690 Dossier no 8638-C12-50/01 Médias substituts pour les personnes aveugles. Référence : 8638-C12-49/01.

2001-691 Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le forfait Clés en main; d'offrir, du 1^er septembre 2001 au 31 décembre 2001 la promotion « un mois gratuit » et la suppression des frais de raccordements du service aux nouveaux clients qui s'abonnent aux groupes accès par composition ou accès haute vitesse; et d'offrir, du 1^er septembre 2001 au 31 décembre 2001 la promotion « un mois à votre tarif actuel » aux clients actuels abonnés aux groupes accès par composition ou 1,5 Mbps qui souhaitent essayer l'accès haute vitesse ou accélérer cette dernière. Référence : AMT 6604. Entrée en vigueur = 07.09.01.

2001-692 Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à introduire une promotion de l'afficheur assortie d'un module d'identification de la ligne appelante et à accorder un crédit aux clients du service de résidence admissibles. Cette promotion sera offerte de temps à autre jusqu'au 24 juin 2002. Référence : AMT 6587.

2001-693 Le Conseil approuve la demande présentée par Télébec visant à ne pas appliquer durant la période du 1^er octobre au 7 décembre 2001, les frais de service reliés au service Centrex pour tous les abonnés qui adhéreront à l'un des forfaits du service Centrex avec un contrat de 3 ou 5 ans. Référence : AMT 267.

2001-694 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de mener un essai de marché pour un nouveau service appelé Messagerie unifiée qui s'adresse aux abonnés du service de résidence à Red Deer (Alberta) et à Kelowna (Colombie-Britannique). L'essai serait fait entre le 17 septembre 2001 et le 30 avril 2002 au tarif mensuel de 9,95 $. Référence : AMT 13.

2001-695 Le Conseil allège les restrictions concernant l'espace de co-implantation - Justification demandée aux ESLT autres que Bell Canada - Le Conseil ordonne à TELUS Communications Inc. (pour l'Alberta et la Colombie-Britannique), à MTS Communications Inc., à Aliant Telecom Inc. et à Saskatchewan Telecommunications de publier des pages de tarif révisées de manière à permettre à un télécommunicateur co-implanté de type 1, dont le maximum initial alloué de 20 mètres carrés dans un central ne suffit plus, d'acquérir de l'espace de co-implantation de type 1 additionnel dans le central, là où l'espace est disponible, par tranches d'un mètre carré. Référence : 8670-A4-01/01.

2001-696 Le Conseil approuve la proposition de TCI de majorer et de restructurer les tarifs du service de voies de radiodiffusion locales. Référence : AMT 320.

2001-697 Dans la présente ordonnance, le Conseil approuve provisoirement, sous réserve des modifications ci-après, le Tarif général proposé par ExaTEL, établissant les modalités et les conditions générales ainsi que les services d'accès. Référence : Avis de modification tarifaire 1.

2001-698 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Mornington en vue d'introduire, du 1^er octobre au 31 décembre 2001, une promotion qui permettra aux clients de s'abonner, gratuitement pour 30 jours, aux services téléphoniques spécifiques, aux services de gestion des appels, au service ado, et aux services de messagerie vocale et de téléréponse. Référence : AMT 19.

2001-699 Le Conseil approuve provisoirement un modèle d'entente de services de télécommunication entre Microcell Connexions Inc. et les revendeurs non affiliés de ses services locaux. Référence : 8340-M29-0805/00.

2001-700 Le Conseil approuve provisoirement l'entente de services de télécommunication conclue entre Microcell Connexions Inc. et Microcell Solutions Inc. Référence : 8340-M29-0806/00.

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2001-701 Le Conseil approuve, avec des changements, une entente de non-divulgation type concernant les services d'accès Internet que les petites entreprises de câblodistribution fournissent à des tiers. Référence : 8340-C13-0648/00.

2001-702 Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises (TSAE) définitif de Cochrane pour 2001 en vigueur à compter du 1^er janvier 2001. Il lui ordonne d'utiliser des minutes de substitution pour la facturation et la perception des revenus du TSAE. Référence : 8695-C12-09/99.

2001-704 Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de réviser la structure tarifaire et les tarifs du service TéléMessagerie de manière à obtenir un tarif unique qui ne variera qu'en fonction de la quantité de boîtes vocales de l'abonné, ainsi qu'à introduire d'autres options pour le changement des mots de passe. Référence : AMT 464. Entrée en vigueur = 18.09.01.

2001-703 Le Conseil approuve la demande présentée par Norouestel en vue supprimer l'échelle de rabais du Programme de tarification dégressive sur volume. Référence : AMT 761. Entrée en vigueur = 17.09.01.

2001-705 Le Conseil approuve une entente de service de relais téléphonique conclue entre Suite Systems Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-S50-0786/00.

2001-706 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Bell Canada en vue d'apporter les révisions suivantes à son forfait accès local : une hausse des tarifs actuels; l'introduction des tarifs de l'option d'un contrat d'une durée minimale (CDM) de trois ans applicables aux tranches de tarification A, B et C; l'ajout de niveaux tarifaires pour les abonnés qui signent un CDM d'un an ou de trois ans et qui choisissent Bell Canada comme entreprise intercirconscription de base; et une simplification des frais applicables aux abonnés qui résilient leur contrat de service avant échéance. Référence : AMT 6611. Entrée en vigueur = 26.09.01.

2001-707 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Bell Intrigna Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-B29-0810/00.

2001-708 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Microcell Connexions Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-M29-0808/00.

2001-709 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Microcell Connexions Inc. et TELUS Communications Inc. Référence : 8340-T42-0809/00.

2001-710 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Sundre. Référence : AMT 418. Entrée en vigueur = 24.09.01.

2001-711 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Airdrie. Référence : AMT 419. Entrée en vigueur = 24.09.01.

2001-712 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 420. Entrée en vigueur = 24.09.01.

2001-713 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire le service TéléRéponse Gestionnaire de messages, qui offre une nouvelle série d'options aux abonnés du service de résidence; de dénormaliser le service TéléRéponse Plus comprenant l'option Économiseur d'interurbain, Gestionnaire visuel et Interface de messagerie, et Augmentation de la capacité de la boîte vocale, pour les abonnés du service de résidence; et de dénormaliser le service TéléRéponse Plus des forfaits Messagerie et Confidentiel, en le remplaçant dorénavant par le service TéléRéponse Gestionnaire de messages. Référence : AMT 6585 et 6585A.

2001-714 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada visant à offrir, jusqu'au 31 décembre 2001, aux abonnés et aux nouveaux clients admissibles du service de ligne individuelle de résidence qui achètent un téléphone filaire sélectionné dans une boutique de la compagnie, un coupon de remise postale de 10 $ au plus sur le premier mois de leur abonnement à une fonction d'appel ou à un forfait admissible.Référence : AMT 6591 et 6591A.

2001-715 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Norouestel en vue de réduire de 0,50 $ à 0,32 $ la minute le tarif des appels effectués au Canada et aux États-Unis; d'accorder des rabais dans le cas des appels à l'étranger en provenance du Canada; et d'introduire une nouvelle carte téléphonique prépayée dont l'utilisation est assujettie à des frais de liaison et à un tarif fixe à la minute. Référence : AMT 759.

2001-716 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par TELUS Québec le 19 juillet 2001 en vue de réintroduire le service d'accès DS-3 aux services de réseaux numériques. Référence : AMT 312.

2001-717 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'utiliser la méthode traditionnelle des coordonnées V-H, fondée sur le centre tarifaire des circonscriptions le plus près, déterminé par la distance en droite ligne, pour tarifer les appels provenant de points interurbains non composables; d'introduire une condition visant à préciser que la tranche de tarification la plus basse sera utilisée pour fixer le tarif et facturer les appels logés à partir d'un téléphone interurbain situé dans le même centre tarifaire; et d'effectuer des changements administratifs. Référence : AMT 4154 et 4154A de TCBC. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-718 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de regrouper les définitions, les modalités et les conditions de ses Tarifs d'accès des entreprises. TCI propose également de préciser le libellé des définitions, modalités et conditions et d'en ajouter de nouvelles concernant les changements et les pannes de réseau. Référence : AMT 12. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-719 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'utiliser la méthode traditionnelle des coordonnées V-H, fondée sur le centre tarifaire des circonscriptions le plus près, déterminé par la distance en droite ligne, pour tarifer les appels provenant de points interurbains non composables; d'introduire une condition visant à préciser que la tranche de tarification la plus basse sera utilisée pour fixer le tarif et facturer les appels logés à partir d'un téléphone interurbain situé dans le même centre tarifaire; et d'effectuer des changements administratifs. Référence : AMT 393 et 393A. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-720 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue d'introduire les modalités, les conditions et les tarifs applicables à une entente d'offre de services de téléphonistes nationaux dont les fonctions de service satisfont aux exigences particulières d'un seul gros client. Référence : AMT 411. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-721 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Consort. Référence : AMT 413. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-722 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Consort. Référence : AMT 414. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-723 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Conklin. Référence : AMT 415. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-724 Le Conseil approuve provisoirement la demande de TCI visant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1 à partir des locaux d'un abonné situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Ft. McMurray. Référence : AMT 416. Entrée en vigueur = 20.09.01.

2001-725 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue mettre fin au service « City Link » d'ici la fin de 2001. Référence : AMT 4157 de TCBC. Entrée en vigueur = 31.12.01.

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2001-726 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par SaskTel le 27 juillet 2001, en vue d'offrir aux abonnés du service d'affaires l'accès au 310-XXXX, soit un numéro unique de sept chiffres qui une fois composé, l'intelligence intégrée au réseau peut fournir des instructions d'acheminement d'appels. Référence : AMT 18.

2001-727 - Le Conseil approuve les annexes 10A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Bell Canada et les membres de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (CAPTS) énumérés dans l'ordonnance. Référence : 8340-B2-0001/05, 8340-B2-0023/05, 8340-B2-0078/19, 8340-B2-0383/04.

2001-728 - Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom au nom de NewTel Communications Inc., visant à offrir un service d'équipement et d'arrangement sur mesure à un client. Référence : AMT 659 de NewTel. Entrée en vigueur = 21.09..01.

2001-729 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de majorer de 5 $ le tarif mensuel applicable au service de renvoi automatique interurbain. Référence : AMT 6589. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-730 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir la location et l'installation d'une armoire, d'un routeur Cisco, d'un panneau de fusibles, d'un panneau d'interface et du câblage associé pour l'équipement fourni par l'abonné. Référence : AMT 6606. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-731 - Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de fournir un montage conçu sur commande qui permet de fournir le refus d'appels sélectifs sur un numéro d'appel Centrex. Référence : AMT 6608. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-732 - Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Northern le 18 juillet 2001, en vue d'augmenter les tarifs relatifs aux voies locales, à l'exception de celles qui relient des bâtiments sur des propriétés continues. Référence : AMT 156.

2001-733 - Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Group Telecom visant à introduire, sous l'article « compensation pour le déséquilibre de trafic », des tarifs pour le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et la Nouvelle-Écosse. Référence : AMT 15. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-734 - Le Conseil approuve la demande présentée par Kenora en vue de clarifier que la compagnie s'engage à fournir gratuitement aux abonnés au moins un exemplaire du plus récent annuaire téléphonique de leur district, pages blanches et pages jaunes, ainsi qu'un exemplaire de chaque mise à jour ultérieure par ligne téléphonique. Référence : AMT 25. Entrée en vigueur = 21.09.01.

2001-735 - Le Conseil rejette la demande de Québec-Téléphone en vue de modifier ses frais de service segmentés. Référence : AMT 291 de Québec-Téléphone.

2001-736 - Le CRTC rejette la demande de TELUS Communications Inc. visant à introduire des services de gestion des appels à un prix de gros et faisant l'objet d'un contrat. Référence : AMT 1.

2001-737 - Le Conseil approuve l'Entente nationale sur la gestion des fonds de contribution que les membres du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion et les membres du Comité de coordination du mécanisme de perception de la contribution ont adoptée. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-738 - Le CRTC approuve de façon définitive les procédures relatives au régime de contribution fondé sur les revenus. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-739 Le CRTC rejette la demande présentée par MTS en vue d'augmenter les frais de service des services de résidence et d'affaires. Référence : AMT 460.

2001-740 Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell Canada visant à fournir le centre de commutation distant, le multiplexeur d'accès à la ligne d'abonné numérique et la couverture d'accès à la ligne d'abonné numérique asymétrique pour l'information sur la planification du réseau. Référence : AMT 6610.

2001-741 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de faire passer de 24,58 $ à 28,19 $ le tarif mensuel par raccordement interurbain; de faire passer de 350 $ à 400 $ le tarif mensuel pour un code d’accès à numéro unique - numéro d'accès IntelliRoute dans toute la province; de faire passer de 50 $ à 75 $ les frais mensuels de surveillance liés aux fonctions du service IntelliRoute; de faire passer les frais mensuels de réacheminement d'appels par ligne d'accès au réseau d'affaires de 5$, 6 $, 8 $ et 10 $ à 6 $, 8 $, 10 $ et 12 $ respectivement; de faire passer de 100 $ à 130 $ le taux horaire lié à la consultation et au développement du service IntelliRoute; d'augmenter de 10 % les tarifs mensuels par ligne d'accès pour le service numérique 56 commuté avec et sans contrat; et de faire passer de 25 $ à 29 $ le tarif mensuel par ligne de renvoi automatique d'appels interurbains (RAAI), par emplacement de numéro de renvoi d'appels pour la première ligne RAAI et les lignes supplémentaires. Référence : AMT 385. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-742 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de faire passer le tarif mensuel du service de renvoi automatique des appels interurbains de 25 $ à 29 $; et de faire passer de 350 $ à 400 $ le tarif mensuel de l'indicatif d'accès à numéro unique applicable à tous les numéros donnant accès à IntelliRoute à l'intérieur de la province. Référence : AMT 4152 de TCBC. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-743 Le Conseil approuve la demande présentée par Aliant Telecom en vue de fournir à un client particulier un réseau numérique intercirconscription personnalisé (OC-12) de grande capacité et l'équipement connexe. AMT 37 de l'APTC. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-744 Le Conseil approuve la demande présentée par TCI en vue de supprimer les frais de numéros de téléphone prévus à l'article 197-A E.6; d'inclure une note renvoyant aux frais de réservation de numéros de téléphone prévus à l'article 197-A E.8; d'éliminer les taux de contribution applicables au service d'accès sans fil tels qu'ils sont établis dans la décision CRTC 2000-745; et d'apporter des révisions internes mineures. Référence : AMT  4150 et 4150A de TCBC. Entrée en vigueur = 25.09.01.

2001-745 Le CRTC rejette les propositions de TCI et TCBC visant à modifier leurs services de transit. Référence : AMT 319 de TCI et 4118 de TCBC.

2001-746 Le Conseil approuve le protocole d'entente conclu entre trois compagnies de téléphone, le gestionnaire du fonds central et le Canadian Portable Contribution Consortium Inc. Référence : 8638-C12-45/00.

2001-747 Le Conseil rejette les demandes ex parte qu'Aliant Telecom a déposées le 3 août 2001 au nom de Island Telecom Inc., de Maritime Tel & Tel Limited, de NewTel Communications Inc. et de NBTel Inc. Référence : AMT 556 d'Island Tel, 802 de MTT, 863 de NBTel et 658 de NewTel.

2001-748 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par CoopTel en vue de permettre aux clients du service de résidence ou d'affaires qui s'abonnent au service saisonnier de conserver leur numéro de téléphone pendant que le service est suspendu. Référence : AMT 49. Entrée en vigueur = 28.09.01.

2001-749 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI conclue entre Bell Intrigna Inc. et Suite Systems Inc. Référence : 8340-B29-0813/00.

2001-750 Le Conseil approuve une entente cadre d'interconnexion pour les ESL conclue entre Call-Net Communications Inc. et Microcell Connexions Inc. Référence : 8340-M29-0811/00.