Avis public Télécom

Ottawa, le 4 avril 1996

Avis public Télécom CRTC 96-10

BELL CANADA ET BC TEL - INTRODUCTION DES CONDITIONS RÉVISÉES RÉGISSANT LES APPELS TÉLÉPHONIQUES EN DIRECT ET LES APPELS DE TÉLÉCOPIE NON SOLLICITÉS À DES FINS DE SOLLICITATION

 Références :

Avis de modification tarifaire 5685 et 5685A de Bell Canada

Avis de modification tarifaire 3444 de la BC TEL

 Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en date du 29 janvier 1996, et de la BC TEL, en date du 14 février 1996, des requêtes visant l'approbation de révisions tarifaires prévoyant des restrictions sur la transmission de messages de télécopie non sollicités à des fins de sollicitation au cours de certaines heures d'appel. De plus, les compagnies proposent des révisions aux dispositions de leurs tarifs portant sur les demandes de ne plus recevoir d'appels, qui s'appliquent aux listes d'appel d'organismes et de personnes qui font des appels téléphoniques en direct et des appels de télécopie non sollicités à des fins de sollicitation.

 Bell et la BC TEL proposent de restreindre la transmission de messages de télécopie non sollicités à des fins de sollicitation à la période comprise entre 9 h et 21 h 30, du lundi au vendredi, et entre 10 h et 18 h les samedi et dimanche.

 De plus, Bell et la BC TEL proposent que le délai actuel au cours duquel les télé-vendeurs doivent retirer les nom et numéro de téléphone d'un client de leurs listes d'appel soit ramené de 30 à 7 jours civils suivant la demande du client.

 Le Conseil a adressé à Bell et à la BC TEL des demandes de renseignements concernant leurs requêtes. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées au plus tard le 6 mai 1996.

 Procédure

 1. Les requêtes de Bell et de la BC TEL ainsi que les réponses aux demandes de renseignements du Conseil peuvent être examinées aux bureaux d'affaires des compagnies ou aux bureaux du CRTC situés aux endroits suivants :

 Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)

 Pièce 1380
300, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)

 Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)

 2. Si vous désirez présenter des observations sur ces requêtes, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, (819) 953-0795, au plus tard le 3 juin 1996. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Bell et à la BC TEL aux adresses suivantes :

 Maître B.A. Courtois
Vice-président
Affaires juridiques et générales
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7
Télécopie : (819) 778-3437

 Madame Sandra Hertz
Directeur
Questions de réglementation
BC TEL
18e étage
3777 Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopie : (604) 430-9653

 3. Bell et la BC TEL peuvent déposer des observations en réplique au plus tard le 25 juin 1996.

 4. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.

 5. Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur les requêtes au cours du troisième trimestre de 1996.

 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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