Avis public Télécom
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Ottawa, le 15 avril 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-12
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ED TEL - RÉÉQUILIBRAGE DES TARIFS LOCAUX
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Référence : Avis de modification tarifaire 21
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Le Conseil a reçu de l'ED TEL Communications Inc. (l'ED TEL), en date du 21 février 1996, une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une majoration de 2 $ par mois des tarifs locaux pour le service local de base qui serait compensée par une réduction du tarif des services d'accès des entreprises.
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La requête peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, pièce 201, Hull (Québec), ou 800, rue Burrard, pièce 1380, Vancouver (Colombie-Britannique). Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 30 mai 1996. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à M. J.L. Dawson, Directeur, Services - Télécommunicateurs et Réglementation, ED TEL Communications Inc., pièce 1250, 44 Capital Boulevard, 10044 - 108 Street, Edmonton (Alberta), T5J 2R4, télécopieur : (403) 423-0924.
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L'ED TEL peut déposer des observations en réplique, et elle doit en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 10 juin
l996.
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Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur la requête de l'ED TEL au cours du troisième trimestre de 1996.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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AVI96-12_0
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