Avis public Télécom
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Ottawa, le 26 avril 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-14
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BELL CANADA ET BC TEL - DÉNORMALISATION ET RETRAIT DU SERVICE D'ACCÈS AU SERVICE DE TÉLÉAPPEL À ZONE ÉTENDUE DE ONZE NUMÉROS
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Références :
Avis de modification tarifaire 5716 de Bell Canada
Avis de modification tarifaire 3449 de la BC TEL
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Le Conseil a reçu de la BC TEL, en date du 6 mars 1996, et de Bell Canada (Bell), en date du 5 mars 1996, des requêtes visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant la dénormalisation et le retrait subséquent du service d'accès au service de téléappel à zone étendue de onze numéros. La BC TEL et Bell proposent de retirer le service le 31 juillet 1997 et le 1er mai 1997 respectivement.
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Procédure
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1. Les adresses postales à utiliser dans cette instance sont les suivantes :
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M. Allan J. Darling
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario)
K1A 0N2
Télécopieur : 819-953-0795
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Mme Sandra Hertz
Directeur, Questions de réglementation
BC TEL
18e étage
3777, Kingsway
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5H 3Z7
Télécopieur : 604-430-9653
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Maître B.A. Courtois
Vice-président (Affaires juridiques
et générales)
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7
Télécopieur : 819-778-3437
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2. Toute personne intéressée peut obtenir une copie des requêtes en s'adressant directement aux compagnies aux adresses ci-dessus.
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3. Les requêtes peuvent être examinées aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
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800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
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4. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux compagnies de téléphone. Ces demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux compagnies de téléphone en cause, au plus tard le 10 mai 1996.
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5. Les compagnies de téléphone doivent déposer des réponses aux demandes de renseignements et en signifier copie aux parties en cause, au plus tard le 24 mai 1996.
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6. Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie aux compagnies de téléphone en cause, au plus tard le 7 juin 1996.
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7. Les compagnies de téléphone peuvent déposer des répliques aux observations et elles doivent en signifier copie aux parties en cause, au plus tard le 17 juin 1996.
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8. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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9. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision sur les requêtes au cours du troisième trimestre de 1996.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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AVI96-14_0
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