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Avis public Télécom
CRTC 96-16
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- Ottawa, le 14 mai 1996
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- STENTOR - REQUÊTE EN ABSTENTION POUR LES
SERVICES DE MESSAGERIE ET DINFORMATION ÉLECTRONIQUES
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- I HISTORIQUE
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- Le 4 avril 1996, le Centre de ressources
Stentor Inc. (Stentor), au nom de lAGT Limited, la BC TEL, Bell Canada, The Island
Telephone Company Limited, la MTS NetCom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited, The New
Brunswick Telephone Company, Limited et la NewTel Communications Inc. (collectivement
appelées les compagnies), a déposé une requête en vertu de larticle 34 de la Loi
sur les télécommunications (la Loi) demandant au Conseil de s'abstenir de
réglementer les services de messagerie et dinformation électroniques des
compagnies. Stentor a déclaré que ces services regroupent le portefeuille de services du
Réseau intelligent des compagnies qui comprend Envoy 100, TradeRoute, Télécopie
évoluée RI, iNET et des applications personnalisées de ces services fournis en vertu
des Tarifs des montages spéciaux. Stentor a aussi déclaré que sa requête en abstention
vise tous les services semblables que les compagnies pourraient offrir dans lavenir
et qui tomberaient dans cette même catégorie de services de messagerie et
dinformation électroniques.
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- Stentor a demandé au Conseil de
sabstenir dexercer tous ses pouvoirs et fonctions en vertu de tous les
articles mentionnés à larticle 34 de la Loi. Le Conseil sollicite des observations
sur là-propos dune abstention en vertu de larticle 34 de la Loi. Il
fait remarquer que, dans la décision Télécom CRTC
94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation, il a
détaillé les facteurs dont il tiendra compte lorsquil sagit dévaluer
si la concurrence dans un marché donné est suffisante pour lui permettre de
sabstenir de réglementer. On sattend à ce que les parties abordent ces
questions dans leurs mémoires.
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- II PROCÉDURE
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- 1. La requête de Stentor peut être
examinée aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :
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- Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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- Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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- Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
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- 275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
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- 800, rue Burrard
Pièce 1380
Vancouver (Colombie-Britannique)
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- 2. Toute personne intéressée peut obtenir
un exemplaire de la requête de Stentor en sadressant directement à Mme Catherine
R. Cooper, Directrice - Tarifs, Centre de ressources Stentor Inc., Centre de contrôle et
de distribution des documents, 22e étage, 160, rue Elgin, Ottawa (Ontario),
K1G 3J4, télécopieur : (613) 781-3514.
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- 3. Les parties qui désirent présenter des
observations sur la requête de Stentor (les intervenants) peuvent le faire en écrivant
à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2,
télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 30 juin 1996. Copie devra en être
signifiée à Stentor à ladresse ci-dessus, au plus tard à la même date.
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- 4. Stentor pourra déposer une requête aux
observations et il devra en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 28 juin
1996.
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- 5. Outre les dépôts en version imprimée,
les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques
de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement
des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30
novembre 1995. Ladresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les
documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On
peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur
Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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- 6. Lorsquun document doit être
déposé ou signifié à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas
simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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- Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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