Avis public Télécom
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Ottawa, le 3 octobre 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-33
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BELL CANADA - PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'ÉQUIPEMENT DE COMMUTATION ET MAJORATIONS DES TARIFS APPLICABLES AU SERVICE LOCAL DE BASE DE RÉSIDENCE POUR LES PETITES LOCALITÉS
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Référence : Avis de modification tarifaire 5822
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Le Conseil a reçu de Bell Canada (Bell), en vertu de l'avis de modification tarifaire 5822 du 6 septembre 1996, une requête visant l'approbation de révisions tarifaires relatives au service local de base de résidence. La compagnie propose de rapprocher les prix dans les groupes tarifaires inférieurs de ceux dans les groupes tarifaires supérieurs et de réduire de 19 à 11 le nombre de groupes tarifaires. Bell a déclaré que les revenus qui proviendront de ces changements serviront à financer une importante initiative d'amélioration du service qui se révélera particulièrement avantageuse pour les localités rurales.
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Bell a déclaré qu'elle mettra en oeuvre un Programme accéléré de modernisation de l'équipement de commutation (MÉC). Elle a ajouté que cette initiative donnera à ses abonnés accès à un plus vaste éventail d'options, de fonctions et de services, élargira la disponibilité de l'égalité d'accès aux services interurbains concurrents et fera progresser certaines liaisons du service régional qui restaient en suspens en attendant la modernisation des centraux pertinents.
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Bell a déclaré que les abonnés du service résidentiel touchés par les changements proposés en seront avisés par voie d'un encart de facturation.
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Le Conseil a adressé des demandes de renseignements à Bell concernant sa requête. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être déposées au plus tard le 16 octobre 1996.
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Procédure
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1. La requête de Bell et les réponses de la compagnie aux demandes de renseignements du Conseil peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC situés aux endroits suivants :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
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Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de Bell en s'adressant directement à la compagnie à l'adresse ci-dessous.
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2. Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, (télé-copieur : 819-953-0795), au plus tard le 1er novembre 1996. Vous devrez également faire parvenir une copie de votre lettre à Maître B.A. Courtois, Vice-président de groupe, Contentieux et Questions de réglementation, Bell Canada, 105, rue Hôtel-de-ville, 6e étage, Hull (Québec), J8X 4H7, (télécopieur : 819-778-3437).
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3. Bell peut déposer des observations en réplique, au plus tard le 11 novembre 1996.
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4. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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6. Le Conseil prévoit rendre une décision sur cette requête au cours du quatrième trimestre de 1996.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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