Avis public Télécom
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Ottawa, le 18 novembre 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-35
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CENTRE DE RESSOURCES STENTOR INC. - ABSTENTION DE RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE LIGNES DIRECTES INTERCIRCONSCRIPTIONS
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I HISTORIQUE
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Le 23 septembre 1996, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), au nom de l'AGT Limited, maintenant la TELUS Communications Inc., la BC TEL, Bell Canada, The Island Telephone Company Limited, la MTS NetCom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company, Limited et la NewTel Communications Inc. (les compagnies membres de Stentor), a déposé une requête demandant que le Conseil s'abstienne sans condition, en vertu de l'article 34 de la Loi sur les télécommunications, de réglementer les services de lignes directes intercirconscriptions (LDI) offerts par les compagnies membres de Stentor.
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Stentor a déclaré que parmi les services de LDI pour lesquels il demande l'abstention de réglementation se trouvaient les services Mégaplan, Megaroute, Megastream, 45 Haut Débit, Vidéoroute, Dataroute et de voies intercirconscriptions de qualité téléphonique. De plus, Stentor a demandé que le Conseil s'abstienne également de réglementer les futurs services de LDI offerts par ses compagnies membres.
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II PROCÉDURE
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1. La requête de Stentor peut être examinée aux bureaux du CRTC, aux endroits ci-après :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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Édifice Bank of Commerce
1809, rue Barrington
Pièce 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse)
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
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275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
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2. Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de Stentor en s'adressant directement à Mme Catherine R. Cooper, Directrice - Tarifs, Centre de ressources Stentor Inc., Centre de contrôle et de distribution des documents, 22e étage, 160, rue Elgin, Ottawa (Ontario), K1G 3J4, télécopieur : (613) 781-3514.
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3. Les parties qui désirent présenter des observations sur la requête de Stentor (les intervenantes) peuvent le faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795. Copie devra en être signifiée à Stentor à l'adresse ci-dessus, au plus tard le 9 décembre 1996.
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4. Stentor devra répondre aux demandes de renseignements et il devra en signifier copie aux intervenantes, au plus tard le 30 décembre 1996.
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5. Les intervenantes doivent déposer les demandes de réponses complémentaires et de divulgation auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à Stentor, au plus tard le 6 janvier 1997.
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6. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux intervenantes, au plus tard le 13 janvier 1997.
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7. Le Conseil rendra une décision au sujet de ces demandes le plus rapidement possible. Il entend ordonner que tous les renseignements devant être fournis conformément à cette décision soient déposés auprès de lui et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 17 février 1997.
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8. Les intervenantes peuvent déposer leurs observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à Stentor, au plus tard le 10 mars 1997.
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9. Stentor peut déposer une réplique aux observations et il doit en signifier copie aux intervenantes, au plus tard le 1er avril 1997.
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10. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du
Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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11. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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