Avis public Télécom
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Ottawa, le 14 février 1996
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Avis public Télécom CRTC 96-5
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CENTRE DE RESSOURCES STENTOR INC. - INTRODUCTION DE FRAIS APPLICABLES À L'ASSISTANCE-ANNUAIRE INTERNATIONALE
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Référence : Avis de modification tarifaire 235
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Le Conseil a reçu du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), au nom de l'AGT Limited, de la BC TEL, de Bell Canada et de MTS NetCom Inc., en date du 11 décembre 1995, une requête visant l'introduction de frais de 3,00 $ pour l'assistance-annuaire internationale, qui permettraient aux clients de demander un maximum de deux numéros de téléphone outre-mer, dans la mesure où ces numéros sont obtenus du même téléphoniste international, au cours du même appel.
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Procédure
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1. La requête de Stentor peut être examinée aux bureaux du CRTC aux adresses ci-après :
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Pièce 1920
Montréal (Québec)
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275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
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800, rue Burrard
Pièce 1380, Boîte 1300
Vancouver (Colombie-Britannique)
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2. Toute personne intéressée peut obtenir une copie de la requête de Stentor en s'adressant directement à Mme Catherine R. Cooper, Directrice - Tarifs, Centre de ressources Stentor Inc., Centre de contrôle et de distribution des documents, 22e étage, 160, rue Elgin, Ottawa (Ontario), K1G 3J4, télécopieur : (613) 781-3514.
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3. Les personnes qui désirent formuler des observations sur la requête peuvent le faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : (819) 953-0795, au plus tard le 15 mars 1996. Des copies de ces observations doivent être signifiées à Stentor, à l'adresse ci-dessus, au plus tard à la même date.
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4. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.x400.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
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5. Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre un décision sur la requête de Stentor au cours du deuxième trimestre de 1996.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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AVI96-5_0
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