Faire une demande de passeport

Répondants

Devoirs du répondant

Votre répondant doit s'acquitter gratuitement des tâches suivantes :

1. Remplir et signer la section « Déclaration du répondant » du formulaire de demande.
2. Inscrire : « J'atteste l'authenticité de cette photo de (votre nom ou celui de votre enfant) » au verso de l'une des photos de passeport exigées et signer.
3. Signer et dater, le cas échéant, les copies des documents confirmant votre identité.

Répondants autorisés

Votre répondant doit :

1. Doit être titulaire d'un passeport canadien valide* dont la durée de validité est de cinq ans ou d'un passeport canadien qui a expiré depuis au maximum un an le jour où vous présentez votre demande de passeport;
2. Vous connaître personnellement depuis au moins deux (2) ans.
3. Doit être un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans;
4. Devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu'il a fait sa demande de passeport;

Un membre de votre famille ou une personne résidant à la même adresse que vous peut faire fonction de répondant pour votre demande de passeport si cette personne satisfait aux exigences relatives aux répondants. Cependant, veuillez noter que si vous êtes le parent qui présente une demande pour votre enfant, vous ne pouvez pas agir à titre de répondant.

Afin de vous prévaloir de la nouvelle politique sur le répondant, vous devez remplir la Demande de passeport générale.

Répondants autorisés dans le cas d'un enfant

Votre répondant doit :

1. Doit être titulaire d'un passeport canadien valide* dont la durée de validité est de cinq ans ou un passeport canadien qui a expiré depuis au maximum un an le jour où vous soumettez votre demande de passeport;
2. Doit vous connaître personnellement (en tant que parent ou tuteur légal) depuis au moins deux (2) ans et connaître l'enfant.
3. Doit être un citoyen canadien âgé d'au moins 18 ans;
4. Devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu'il a fait sa demande de passeport

Veuillez noter qui si vous êtes le parent qui présente une demande pour votre enfant, vous ne pouvez pas agir à titre de répondant pour votre enfant. Cependant, l'autre parent de l'enfant peut signer comme répondant.

Dans un cas où un organisme provincial de services à la famille aurait placé un enfant dans une famille en vue de son adoption, le directeur provincial des services à la famille, le directeur de l'organisme de services à la famille ou le directeur d'une institution agréée (au Québec) peut également, en attendant que l'adoption soit définitive, signer la demande de passeport à titre de répondant.

Répondants autorisés dans le cas d'un membre du personnel militaire

Pourvu qu'il connaisse personnellement le requérant depuis au moins deux (2) ans, un officier de la Force régulière qui occupe l'un ou l'autre des postes énumérés ci-après peut faire fonction de répondant pour un autre membre de la Force régulière et ses personnes à charge :

• commandant de base
• commandant
• officier d'administration du personnel
• directeur général au QGDN
• directeur au QGDN
• gestionnaire de carrières au QGDN

Si ce répondant connaît personnellement le requérant depuis moins de deux (2) ans, tout autre officier commissionné ayant accès aux états de service peut faire fonction de répondant. Au lieu d'indiquer depuis combien d'années il connaît le requérant, il doit ajouter les mots suivants : « renseignements que j'ai pu obtenir en consultant et en étudiant ses états de service ».

Un membre de la police militaire qui connaît personnellement le requérant depuis au moins deux (2) ans peut faire fonction de répondant, mais uniquement pour d'autres membres du personnel militaire.

* Validité

Le passeport d'un répondant n'est pas considéré comme valide si, à tout moment avant la délivrance du passeport du requérant, le passeport du répondant :

• est endommagé ou n'est pas actuellement accessible;
• a été suspendu ou révoqué;
• a été déclaré perdu ou volé;
• a été retrouvé et renvoyé à Passeport Canada;
• a été détruit par Passeport Canada;
• a fait l'objet d'une demande de renvoi par Passeport Canada.

Un passeport délivré gratuitement, en raison d'une erreur de Passeport Canada, en remplacement d'un passeport dont la période de validité est de cinq ans est considéré comme un passeport valide.

Déclaration faute de répondant

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins deux ans, veuillez remplir le formulaire PPTC 132 «Déclaration faute de répondant» disponible dans tous les bureaux de Passeport Canada.

Le requérant doit faire cette déclaration sous serment ou en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou une affirmation solennelle et qui la signe. À l'extérieur du Canada, il peut s'agir d'un représentant diplomatique ou consulaire canadien ou britannique, ou encore d'un agent local responsable.