Outils de mise en œuvre – Partie VII de la LLO

• Cadre de gouvernance
  • Loi sur les langues officielles (LLO)
    
    
  • Partie VII de la LLO modifiée

  En novembre 2005, la Loi sur les langues officielles a été modifiée pour essentiellement rendre justiciable une obligation pour les institutions fédérales de prendre des mesures positives afin d’appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de promouvoir la dualité linguistique.

  • Mise en œuvre des articles 41 et 42 de la  LLO
    
    
  • Cadre de responsabilisation (1994) pour la mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la LLO
    
    
  • Cadre d’imputabilité et de coordination en langues officielles (extrait relatif à la Partie VII de la LLO)
    
    
• Guides pratiques
• Loi sur les langues officielles – Partie VII (Promotion du français et de l’anglais) – Guide pour les institutions fédérales (2007)

Le guide vise à orienter la conduite des institutions du gouvernement fédéral dans l’exercice de leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement énoncé à l’article 41 de la Loi, qui apparaît à la partie VII. Il tient compte des modifications qui ont été apportées à la Loi en novembre 2005. Un aide-mémoire et un signet sont également disponibles.

• Guide de mise en œuvre et outil de mesure du rendement (Article 41 de la LLO) (2006)

Ce guide a été conçu dans le but de faciliter la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO et de servir d’outil de mesure du rendement pour évaluer les résultats atteints à cet égard au sein des institutions fédérales désignées.

• Meilleures pratiques en concertation interministérielle (2005)

Ce document offre des exemples de ce que peuvent faire les institutions fédérales désireuses d’appuyer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des exemples de ce qu'elles font déjà.

• Institutions fédérales désignées
  • Liste des coordonnateurs nationaux
    
    
  • Plans d’action et bilans des réalisations
    
    
• Ressoures utiles
  • Rapports annuels sur les langues officielles

  Patrimoine canadien est tenu par la LLO de déposer chaque année au Parlement un rapport sur les réalisations de ses programmes (volume 1) ainsi que le sommaire des réalisations des institutions fédérales désignées (volume 2).

  • Bulletin 41-42

  Le Bulletin 41-42 s’adresse aux fonctionnaires fédéraux, aux membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et aux autres personnes intéressées aux langues officielles. Il a pour but de faire connaître les mesures prises par les institutions fédérales pour appuyer le développement des CLOSM et promouvoir la dualité linguistique.