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Décision CRTC 2001-1
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Ottawa, le 5 janvier 2001 |
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Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
L’ensemble du Canada – 200015372 |
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Demande traitée par
l’avis public CRTC 2000-126
du 31 août 2000 |
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Modifications de licence visant une réduction de 90 % à 70 % du niveau
d’émissions canadiennes devant être diffusées et la diffusion
d’infopublicités
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1. |
Le Conseil, par vote majoritaire, approuve
la demande de modification de la licence de radiodiffusion du réseau national
autochtone de programmation attribuée à APTN visant à réduire le niveau de
contenu canadien exigé de 90 % à 70 %. |
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2. |
La condition de licence modifiée se lira
comme suit : |
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La titulaire doit consacrer à la diffusion d'émissions canadiennes, au
moins 70 % de l'année de radiodiffusion et au moins 70 % de la période de
radiodiffusion en soirée.
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3. |
Le Conseil s’attend que les émissions non
canadiennes diffusées par APTN reflètent les perspectives des autochtones,
leur vie et leurs cultures, une attente exprimée dans la décision CRTC
99-42 attribuant la licence. |
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4. |
Le Conseil approuve également la demande
visant l’ajout de la condition de licence suivante à la licence
d’APTN : |
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire visées au paragraphe
11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut
diffuser des infopublicités. La définition des infopublicités et les
modalités gouvernant leur diffusion se retrouvent, respectivement, dans les
avis publics CRTC 1994-139 et
CRTC 1995-93, compte tenu des
modifications successives.
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5. |
Le Conseil rappelle à la titulaire que, tel que
stipulé dans l’avis public CRTC
1999-205, les infopublicités compteront comme des émissions non
canadiennes. Lorsque ce matériel est enregistré, les heures du début et de
fin doivent être indiquées, la classe d'émissions pertinente est « PGI », et
la catégorie 140. Il n'est pas nécessaire d'inscrire d'autres éléments dans
le registre. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |
