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Décision CRTC 2001-113
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Ottawa, le 23 février 2001 |
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Radio Waterloo Inc.
Waterloo (Ontario) 2000-1161-9 |
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Demande traitée par les avis publics
CRTC 2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29 septembre 2000 |
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Renouvellement de la licence de CKMS-FM
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté
CKMS-FM Waterloo, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions
seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans
l’avis public CRTC 2000-156. |
2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans
le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus.
L’élimination, entre autres, de la promesse de réalisation et de toute
disposition relative à la publicité « restreinte » ainsi que l’adoption d’une
nouvelle exigence relativement à la structure et à la continuité au sein du
conseil d’administration découlent de cette politique (l’avis 2000-12). |
3. |
La requérante a proposé de consacrer 15 heures
par semaine à des émissions en langues tierces (destinées à 8 groupes
culturels en 8 langues). Ceci est conforme au rôle important que jouent les
stations de campus auprès des collectivités minoritaires qu’elles desservent. |
4. |
La titulaire s’est engagée à respecter les
nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations
communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la
catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de
radiodiffusion. |
5. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et
qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la
participation des bénévoles. |
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Autres questions |
6. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus
devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière
d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il
encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du
personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines (l'avis 1992-59). |
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Documents connexes du CRTC |
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- Avis public 2000-156 – Nouveau formulaire de licence pour les
stations de radio de campus
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- Avis public 2000-93 – Modifications réglementaires visant à mettre
en oeuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la radio de
campus et à la radio communautaire et d’intégrer des catégories de teneur
révisées pour la radio
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- Avis public 2000-44 – Appel d'observations – Modifications
réglementaires proposées afin de mettre en œuvre certains aspects des
politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio
communautaire et d'intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-14 – Catégories et sous-catégories de teneur
révisées pour la radio
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- Avis public 2000-12 – Politique relative à la radio de campus
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |