|
Décision CRTC 2001-115
|
|
Ottawa, le 23 février 2001 |
|
University of Victoria Student Radio Society
Victoria (Colombie-Britannique) 2000-1145-3 |
|
Demande traitée par les avis publics CRTC
2000-112 du 4 août 2000 et
CRTC 2000-112-1 du 29
septembre 2000 |
|
Renouvellement de la licence de CFUV-FM
|
1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté
CFUV-FM Victoria, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les conditions
seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles qu’établies dans
l’avis public CRTC 2000-156. |
2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans
le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus.
L’élimination, entre autres, de la promesse de réalisation et de toute
disposition relative à la publicité « restreinte » ainsi que l’adoption d’une
nouvelle exigence relativement à la structure et à la continuité au sein du
conseil d’administration découlent de cette politique (l’avis 2000-12). |
3. |
La requérante a proposé de consacrer 4 heures
par semaine à des émissions en langue française. Elle a également proposé de
consacrer 5 heures par semaine à des émissions en langues tierces (destinées
à 9 groupes culturels en 9 langues). Ceci est conforme au rôle important que
jouent les stations de campus auprès des collectivités minoritaires qu’elles
desservent. |
4. |
La titulaire s’est engagée à respecter les
nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations
communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la
catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de
radiodiffusion. |
5. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et
qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la
participation des bénévoles. |
|
Autres questions |
6. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus
devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière
d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il
encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du
personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines (l'avis 1992-59). |
|
Documents connexes du CRTC |
|
- Avis public 2000-156 –
Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus
|
|
- Avis public 2000-93 –
Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des
politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio
communautaire et d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
|
|
- Avis public 2000-44 –
Appel d'observations – Modifications réglementaires proposées afin de
mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la
radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de
teneur révisées pour la radio
|
|
• Avis public 2000-14 –
Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
|
|
• Avis public 2000-12 –
Politique relative à la radio de campus
|
|
Secrétaire général |
|
La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |