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Décision CRTC 2001-116
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Ottawa, le 23 février 2001 |
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Réseau Radio Campus Laval
Sainte-Foy (Québec) 2000-1284-9 |
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Demande traitée par les avis publics
CRTC 2000-112 du 4 août 2000
et
CRTC 2000-112-1 du 29
septembre 2000 |
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Renouvellement de la licence de CHYZ-FM
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de
l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté
CHYZ-FM Sainte-Foy, du 1er mars 2001 au 31 août 2007. Les
conditions seront stipulées dans la licence qui sera attribuée, telles
qu’établies dans l’avis public CRTC 2000-156. |
2. |
Le renouvellement de cette licence se situe dans
le contexte de la nouvelle Politique relative à la radio de campus.
L’élimination, entre autres, de la promesse de réalisation et de toute
disposition relative à la publicité « restreinte » ainsi que l’adoption d’une
nouvelle exigence relativement à la structure et à la continuité au sein du
conseil d’administration découlent de cette politique (l’avis 2000-12). |
3. |
La requérante a proposé de consacrer 124 heures
et 30 minutes par semaine à des émissions en langue française dont une partie
est destinée à 4 groupes culturels. Ceci est confome au rôle important que
jouent les stations de campus auprès des collectivités minoritaires qu’elles
desservent. |
4. |
La titulaire s’est engagée à respecter les
nouvelles exigences réglementaires relatives à la diffusion, par les stations
communautaires et de campus, de pièces musicales canadiennes de la
catégorie 2 (35 %) et de la catégorie 3 (12 %), au cours de chaque semaine de
radiodiffusion. |
5. |
Le Conseil s'attend à ce que la titulaire
réalise ses projets à l'égard du développement des talents canadiens et
qu’elle mette en œuvre les mesures proposées afin de favoriser la
participation des bénévoles. |
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Autres questions
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6. |
Le Conseil est d'avis qu'une radio de campus
devrait être particulièrement attentive aux questions d'équité en matière
d'emploi afin de refléter pleinement la collectivité qu'elle dessert. Il
encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l'embauche du
personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des
ressources humaines (l'avis 1992-59). |
7. |
Le Conseil note qu'au moment du dépôt de la
demande de renouvellement, le conseil d'administration proposé par la station
était conforme à la nouvelle politique. Le Conseil s'attend à ce que la
titulaire soumette les informations pertinentes relatives aux nouveaux
directeurs élus, en spécifiant le groupe que chaque membre du comité
represente, et ce, au plus tard le 30 juin 2001. |
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Documents connexes du CRTC
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- Avis public 2000-156 –
Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio de campus
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- Avis public 2000-93 –
Modifications réglementaires visant à mettre en oeuvre certains aspects des
politiques révisées relatives à la radio de campus et à la radio
communautaire et d’intégrer des catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-44 –
Appel d'observations – Modifications réglementaires proposées afin de
mettre en œuvre certains aspects des politiques révisées relatives à la
radio de campus et à la radio communautaire et d'intégrer des catégories de
teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-14 –
Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio
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- Avis public 2000-12 –
Politique relative à la radio de campus
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la
licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca |